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46 résultats trouvés pour "Sénat"
Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des…
Forêt française
Abonnés Un patrimoine forestier sous pression
La France figure parmi les nations européennes les plus boisées. Pourtant, ses forêts, piliers de la biodiversité, subissent de plein fouet les impacts du dérèglement climatique. Malgré ces menaces croissantes, l’assurance forestière reste…
Taxes sur les complémentaires santé
Ocam-gouvernement : les négociations s’annoncent tendues
Le gouvernement a l’intention de mettre à contribution les complémentaires santé avec la volonté de récupérer 900 millions à un milliard d’euros pour contenir l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie à +3,4 % en 2025. Les Ocam…
Régime d’indemnisation des Cat Nat
Abonnés Un temps législatif plus long que prévu
L’examen de la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles prend du retard au Parlement. Très technique, le futur texte, qui fait la part belle à la prévention, ne mobilise pas encore les députés alors que les événements climatiques…
Prévoyance
Le CTIP monte au créneau face à la baisse des indemnités journalières
La baisse des indemnités journalières, déjà présente dans le PLFSS 2025 censuré début décembre, a été maintenue dans le texte adopté lundi 17 février. La mesure, qui réduira le plafond d’indemnisation des arrêts maladie de 1,8 à 1,4 smic, doit faire…
Le Sénat a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2025
(AOF) - Le 17 février 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté par le Sénat, par 225 voix pour et 104 contre. Après un parcours complexe et inédit du fait de la censure du gouvernement Barnier…
Protection sociale
Une LFSS bien trop brumeuse
Bienvenue en 2025 ! En ce début d’année, des questions restent en suspens, notamment sur l’application future de la loi de financement de la Sécurité sociale. Alors à quand l’adoption de la LFSS 2025 ? Bercy apporte quelques éléments de réponse.
Financement
Abonnés PLFSS 2025 : déjouer l’incertitude
La motion de censure a suspendu les effets du PLFSS 2025. Les mesures de hausse du ticket modérateur et de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale concernées peuvent toutefois être adoptées par voie réglementaire. Après le vote d’une «…
Indemnisations
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : à l’heure des comptes
Les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont généré des préjudices évalués à plus de deux milliards d’euros. Alors que l’état d’urgence vient d’être définitivement levé, c’est l’heure du bilan après six mois. Du côté des assureurs, Generali et Allianz…
PLFSS 2025
Ondam par-ci, Ondam par-là
Adopté par le Sénat mardi 26 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) était débattu hier par la commission mixte paritaire (CMP) pour établir un compromis sur les priorités budgétaires de l’assurance maladie. La…
