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45 résultats trouvés pour "Amende"
"Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables"(ACPR)
(AOF) - L'ACPR précise dans un communiqué que "le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient couvertes par une…
Responsabilité civile et protection juridique
Abonnés Ils assurent les essais cliniques
Face à des exigences croissantes de conformité réglementaire et aux risques émergents, les promoteurs d’essais cliniques recherchent des solutions d’assurance alliant protection financière et gestion sur-mesure. Les assureurs spécialisés répondent…
Le Sénat a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2025
(AOF) - Le 17 février 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté par le Sénat, par 225 voix pour et 104 contre. Après un parcours complexe et inédit du fait de la censure du gouvernement Barnier…
Assurance transactionnelle
Abonnés Garantie de passif, effet de mode ou tendance durable ?
L’assurance de garantie de passif (W&I) s’impose progressivement sur le marché des transactions complexes de cession-acquisition d'entreprises, permettant le transfert des risques financiers de ces opérations aux assureurs. Cependant, son coût élevé…
Dossier risques environnementaux
Abonnés Petites primes pour sinistralité grandissante
Les sinistres environnementaux français sont encore loin du chiffrage des affaires outre-Atlantique mais ils progressent en nombre et en hétérogénéité des sommes mobilisées.
Droit des assurances
Abonnés Jurisprudence 2024 de l’assurance
Ce tour d’horizon des arrêts de l’année écoulée éclaire des questions fondamentales du droit des assurances : recevabilité des réclamations, subrogation, opposabilité des clauses contractuelles, ou encore garanties décennales et responsabilité des…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Développement technologique
Quand l’IA fait la différence
Alors que l’assurance table depuis plus d’une décennie sur le digital et le décloisonnement informatique de son existant, Earnix – InsurTech spécialiste des solutions cloud pour la tarification, la souscription et la personnalisation des offres –…
PLFSS 2025
Ondam par-ci, Ondam par-là
Adopté par le Sénat mardi 26 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) était débattu hier par la commission mixte paritaire (CMP) pour établir un compromis sur les priorités budgétaires de l’assurance maladie. La…
Assurance construction
Abonnés La RC décennale fragilisée
Alors que la crise économique et énergétique bat son plein pour le secteur de la construction, les renouvellements 2025 sont tendus sur le marché de l’assurance obligatoire.
