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329 résultats trouvés pour "Recours contre l'Etat"
Émeutes et mouvements populaires
Abonnés Violences urbaines, de part et d’autre du Channel
À un an d’intervalle, les émeutes de juin 2023 en France et celles de juillet 2024 au Royaume-Uni ont eu des répercussions distinctes en raison de la divergence des régimes d’indemnisation. Cette comparaison des cadres juridiques des deux côtés de la…
Logement
Abonnés MRH et GLI face à la crise de l’immobilier
La crise de l’immobilier a des effets sur les MRH et les garanties locatives. Alors qu’étudiants et jeunes actifs peinent à se loger, les propriétaires bailleurs sont toujours plus attentifs à protéger leurs biens et sécuriser leurs revenus locatifs.
Non-coté et transition écologique
Abonnés Comment financer l’industrie verte et protéger les épargnants
Promulguée en octobre 2023, la loi industrie verte s’inscrit dans un cadre législatif qui favorise l’investissement dans des actifs non cotés à travers l’assurance vie et renforce les dispositifs de conseil et de sécurité pour les investisseurs.…
Cat Nat
Abonnés Zoom sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles a instauré un régime spécifique d’indemnisation, sous forme de partenariat public-privé, pour pallier une carence de couverture des risques…
Complémentaire santé individuelle
Abonnés Santé individuelle, à la recherche du contrat raisonnable
Du contrat responsable au contrat raisonnable ? Contrainte par le 100 % santé et les transferts de charges, l’assurance santé individuelle devrait une nouvelle fois augmenter ses tarifs de 7 à 10 % en 2025 après des hausses du même ordre pour 2024.…
FM : 400 millions de dollars pour soutenir les investissements dans la résilience climatique
(AOF) - Les ouragans qui ont récemment dévasté le Sud-Est des États-Unis soulignent l'importance de soutenir les communautés locales et d'aider les entreprises à évaluer leur exposition aux risques naturels pour mieux s'en protéger. Grâce au Crédit…
Climatique
Abonnés Vers l'obligation de repenser le modèle de l'assurance
Les coûts liés aux catastrophes naturelles en France ont été multipliés depuis les années 1980, plaçant l'assurance à un tournant décisif où elle doit à la fois réinventer son modèle économique et préserver sa rentabilité. Julhiet Sterwen explore les…
Prescription
Abonnés À l’assaut de la prescription biennale du droit de l’assurance
Dans son arrêt du 11 juillet 2024, la Haute juridiction a affirmé que le délai de prescription de deux ans pour les actions d’assurance doit prendre en compte la date à laquelle les assurés ont eu connaissance des dommages. Cette décision pourrait…
Reportage
Abonnés Adapter le bâti au retrait-gonflement des argiles
Le groupe mutualiste Covéa mène une expérimentation à grande échelle avec le Centre d’études sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sur un dispositif innovant d’adaptation des habitations au phénomène de…
Prévention des arrêts de travail
Abonnés Quels leviers pour prévenir l'absentéisme ?
Les assureurs travaillent à réduire le nombre et la durée des arrêts maladie via des dispositifs de prévention toujours plus fournis. Un champ où les employeurs expriment toujours plus de besoins.
