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392 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Indemnisations
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : à l’heure des comptes
Les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont généré des préjudices évalués à plus de deux milliards d’euros. Alors que l’état d’urgence vient d’être définitivement levé, c’est l’heure du bilan après six mois. Du côté des assureurs, Generali et Allianz…
RC décennale
Abonnés La non-accessibilité aux handicapés justifie-t-elle la démolition ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 septembre 2024, valide la condamnation d’un architecte à financer la démolition-reconstruction d’un immeuble non conforme aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Une décision qui interpelle…
RC automobile
Abonnés L’élève de moto-école, conducteur ou non ?
Le récent arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2024 remet en question la responsabilité des élèves de moto-école en cas d’accident. Si la loi Badinter a instauré le droit à indemnisation des victimes d’accidents de la route, elle reste ambiguë…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Dossier réassurance
Abonnés Cumul de risques émergents
Polluants éternels et responsabilité environnementale figurent en bonne place parmi les risques émergents, parfois identifiés de longue date par les réassureurs, et susceptibles d’affecter leur appétit de souscription et leur politique de…
Assurance construction
Abonnés La RC décennale fragilisée
Alors que la crise économique et énergétique bat son plein pour le secteur de la construction, les renouvellements 2025 sont tendus sur le marché de l’assurance obligatoire.
Cartan Trade : évolution au sein du comité exécutif
(AOF) - Cartan Trade annonce une nouvelle organisation de son comité exécutif. Christophe Pennellier (directeur des risques, recouvrement et indemnisation) renforce son rôle en matière de gestion des engagements et de relations avec les apporteurs de…
Régime d'indemnisation
Abonnés Cat Nat, un régime en périls ?
La multiplication des périls climatiques met en danger les finances du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Son équilibre financier et sa solvabilité sont désormais précaires. Face à cette pression sur le régime Cat Nat, les réformes…
Assurance construction
Abonnés Défaut de souscription d’une dommages-ouvrage et faute du maître d’ouvrage
Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation réaffirme qu’un maître d’ouvrage n’ayant pas souscrit une assurance dommages-ouvrage obligatoire ne peut être tenu pour fautif sur le plan civil. Une position classique, révélatrice d’une…
RC et dommages aux biens
Abonnés Ils assurent les campings
L’assurance des campings ou hôtelleries de plein air s’est compliquée depuis bientôt vingt ans. Ces établissements ont investi dans de l’équipement plus onéreux pour satisfaire un marché dynamique, mais restent très vulnérables aux événements…
