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392 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Responsabilité des constructeurs
Abonnés Quand l’acquéreur doit supporter les errements du promoteur-maître d’ouvrage
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et son exonération en cas d’acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage. Ces décisions viennent rappeler l’importance du respect des règles…
Synthèse
Abonnés Perspectives 2025 de la transformation de l'assurance
L’assurance en France continue de se transformer à la lumière des incertitudes globales et des bouleversements sectoriels. Alors que 2024 a marqué un retour à l’équilibre et une hausse attendue des résultats, les branches vie, dommages et santé…
RC médicale
Abonnés Quand le silence du médecin ne peut effacer ses obligations
Dans son arrêt du 16 octobre 2024, la Haute juridiction rappelle qu’un professionnel de santé ne peut se soustraire à ses obligations en omettant d’informer. Cet arrêt marque un tournant en confirmant qu’il appartient au médecin de prouver que les…
Assurance auto
Abonnés L’offre auto triple A d’Abeille
Abeille assurances lance son nouveau contrat auto, une première depuis trente ans : Abeille assurances automobile (AAA).
Franck Le Vallois nommé directeur général de MMA IARD
(AOF) - Le conseil d’administration de MMA, après avis du comité des rémunérations et nominations du groupe Covéa, a nommé Franck Le Vallois en tant que directeur général de MMA IARD. Il prend ses fonctions avec effet immédiat, et intègre le comité…
Liberty Global Transaction Solutions
Abonnés L’assurance M&A à prix fort
Le cinquième rapport Claims briefing de Liberty Global Transaction Solutions (GTS)* examine les réclamations concernant son portefeuille d’assurance M&A à travers le monde en 2023.
Thélem assurances : évolution de la gouvernance
(AOF) - Pascal Féliot, directeur général délégué depuis le 1 er septembre 2024, a succédé à Daniel Antoni à la direction générale de Thélem prévoyance le 19 décembre 2024. Il prendra aussi la direction générale de Thélem assurances le 1 er mars 2025.…
Droit des assurances
Abonnés Jurisprudence 2024 de l’assurance
Ce tour d’horizon des arrêts de l’année écoulée éclaire des questions fondamentales du droit des assurances : recevabilité des réclamations, subrogation, opposabilité des clauses contractuelles, ou encore garanties décennales et responsabilité des…
Litiges internationaux
Abonnés Formalisme des exclusions et loi de police : quand la Cour de cassation se perd dans les eaux internationales
L’arrêt du 19 décembre 2024 témoigne de la complexité des questions soulevées par les interactions entre le droit français des assurances et les polices soumises à des législations étrangères. En précisant la portée des règles sur le formalisme des…
Sinistre sériel
Abonnés Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété
Dans un arrêt récent, la Haute juridiction précise que l’indemnisation du préjudice d’anxiété impose au salarié de prouver une exposition personnelle significative pour l’ensemble des postes occupés pendant la durée de l’activité professionnelle, et…
