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329 résultats trouvés pour "Recours contre l'Etat"
Dossier grands risques
Abonnés Renouvellements 2025 : un assouplissement sous conditions
Les renouvellements 2025 ont été contrastés en fonction des branches et de la gestion du risque des entreprises. Avec des bonnes surprises et des difficultés persistantes.
Dossier grands risques
Abonnés Renouvellements 2025 : primes en baisse pour risques en hausse
L’heure est à l’assouplissement sur le marché des grands risques mais le contexte politique et économique pousse les assurés comme les assureurs à la prudence.
Gestion des risques
Abonnés Captives d’entreprise, jusqu'où ira l'auto-assurance ?
Vingt mois après le décret facilitant la création de captives à la française, une vingtaine d’entreprises se sont déjà lancées dans l’aventure. Sous l’œil vigilant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la captive de…
Distribution
Abonnés Assurance emprunteur : la clé du devoir de conseil pour enfin libérer le choix de l’assuré
Malgré les lois successives, la liberté de choix en assurance emprunteur reste largement théorique. Le devoir de conseil, en obligeant les distributeurs à analyser les besoins des emprunteurs et à justifier leurs recommandations, offre une solution…
Assurance transactionnelle
Abonnés Garantie de passif, effet de mode ou tendance durable ?
L’assurance de garantie de passif (W&I) s’impose progressivement sur le marché des transactions complexes de cession-acquisition d'entreprises, permettant le transfert des risques financiers de ces opérations aux assureurs. Cependant, son coût élevé…
Dommages-ouvrage
Abonnés Ne pas confondre recours subrogatoire et appel en garantie
L’arrêt du 17 octobre 2024 rappelle la distinction fondamentale entre recours subrogatoire et appel en garantie, enjeu clé pour les assureurs DO confrontés à des litiges complexes en construction. Une leçon de rigueur juridique, essentielle pour…
Les complémentaires santé s’insurgent contre le projet de taxation de l’Etat
(AOF) - Les complémentaires santé s'insurgent contre le projet de l'État de taxer la santé au détriment du pouvoir d'achat des Français. Cette nouvelle taxe est doublement incompréhensible : elle est injustifiée et en contradiction avec les…
Beazley : une nouvelle équipe dédiée au marché français
(AOF) - Beazley annonce l’expansion de sa ligne d’assurance risques environnementaux en Europe avec une nouvelle présence en France. Dans un premie r temps, son offre sera disponible dans l'Hexagone dans le but de s’étendre sur l’ensemble de l’Europe…
Transport de voyageurs
Abonnés Jusqu’où ira la libéralisation des cars Macron ?
Quasiment dix ans après leur apparition, les autocars opérant en services librement organisés (SLO) ont modifié les habitudes de voyages des Français et ont redéfini le transport de voyageurs. Pour autant, les assureurs boudent cette niche de marché…
Responsabilité des constructeurs
Abonnés Quand l’acquéreur doit supporter les errements du promoteur-maître d’ouvrage
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et son exonération en cas d’acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage. Ces décisions viennent rappeler l’importance du respect des règles…
