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45 résultats trouvés pour "Amendement"
Hubside.Store écope d'une amende de la Cnil de 525 000 €
(AOF) - La Cnil a sanctionné Hubside.Store (filiale du courtier Indexia, ex-SFAM) d’une amende de 525 000 €, soit environ 2% du chiffre d’affaires de la société, notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies…
RIS : l’Ancia salue le vote intervenu en commission Econ du Parlement européen
(AOF) - En mai 2023, la Commission européenne a publié sa proposition de directive "omnibus" relative aux règles de l’Union européenne en matière de protection des investisseurs de détail (Retail Investment Strategy-RIS). Ce texte propose d’amender,…
Le Parlement adopte ses propres amendements avant un vote final sur la RIS fin avril
(AOF) - La Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a validé, lors de sa réunion à Bruxelles le 20 mars dernier, le projet de rapport relatif à la proposition de directive visant à modifier plusieurs directives…
Distribution
Abonnés Le commissionnement est-il tiré d’affaire ?
Ces derniers mois, deux forces réglementaires, à Bruxelles et à Paris, ont pesé sur la question de la rémunération de la distribution des produits d’épargne et d’assurance. Et le débat reste vif.
Pratiques commerciales
Démarchage téléphonique, la DGCCRF amende un courtier
Un énième courtier écope d’une amende pour démarchage téléphonique abusif. Il s’ajoute à la longue liste des intermédiaires condamnés pour des faits similaires relatifs à la vente à distance.
Aon attend l'approbation du rachat de NFP
(AOF) - Fin 2023, Aon avait annoncé son intention d'acquérir le courtier nord-américain NFP dans le cadre d'une transaction évaluée à environ 13,4 Md$. La multinationale britannique spécialisée dans la gestion des risques, du courtage d'assurance et…
Réglementation
Abonnés IA générative et données personnelles : nouvelles pratiques, nouveaux enjeux
Les IA génératives créent du contenu sur demande, suscitant des questions sur leur fonctionnement, leurs limites et les implications juridiques, éthiques et techniques. Les experts de LPA-CGR examinent le cadre réglementaire en cours de déploiement…
Etude Allianz-CSA : l'utilisation du portable au volant se banalise
(AOF) - Près de 80% des automobilistes utilisent leur téléphone portable au volant. C'est le constat d'une enquête en ligne réalisée par Allianz France et le CSA du 7 au 14 septembre 2023 auprès d'un échantillon représentatif de 1 003 conducteurs…
Marché de niches
Abonnés Les promesses de l'affinitaire sont-elles tenues ?
Enregistrant une croissance dynamique, l’assurance affinitaire ne connaît pas la crise et constitue un relais de croissance pour les assureurs. Mais les manquements de quelques maillons de la chaîne de valeur entachent son développement.
PSC : vers un fonds d’accompagnement pour les petites collectivités locales ?
(AOF) - Le 7 décembre dernier, le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), une proposition d’amendement qui prévoit la mise en place d’un fonds d’accompagnement des petites collectivités locales pour les aider à…
