Un énième courtier écope d’une amende pour démarchage téléphonique abusif. Il s’ajoute à la longue liste des intermédiaires condamnés pour des faits similaires relatifs à la vente à distance.
Coup dur pour le courtier niçois FBM assurances, condamné à une amende à la suite d’une enquête des services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Alpes-Maritimes a prononcé une amende administrative d’un montant total de 38 526,90 € à son encontre. La DGCCRF lui reproche des manquements et notamment le démarchage de personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
De nombreux courtiers concernés
Ce n’est pas la première condamnation d’un courtier pour des faits similaires. En septembre dernier, à Rennes, le courtier Budgetlyss s’est vu infliger une amende de 20 000 € pour manquements aux dispositions du Code de la consommation relatif au démarchage téléphonique. En août, c’est le courtier Vérisanté qui était condamné à une amende administrative de 26 832 € par la DGCCRF pour avoir démarché par téléphone des consommateurs inscrits sur Bloctel. Enfin en janvier 2023, elle condamnait le courtier Majelis à une amende administrative de 342 230 € pour les mêmes faits.
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En outre, selon son enquête réalisée entre janvier 2021 et avril 2022 auprès de 147 professionnels de l’assurance, la DGCCRF a constaté que près d’un tiers des établissements d’assurance ne respectait pas la réglementation portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans ce secteur.
