La décision de l’ACPR du 17 octobre 2022 (n°2021-04), concernant la société Viva conseil (devenue Résurgence assurances), n’en finit pas d’agiter le monde de l’intermédiation au regard de la sévérité des sanctions prononcées par le régulateur, tant contre la société que contre ses dirigeants.
Pour avoir manqué à son obligation d’information et au devoir de conseil, Viva conseil a été condamnée à une interdiction d’exercice de l’activité d’intermédiation en assurance de sept ans, ainsi qu'à une sanction pécuniaire de 20·000 €. L’un des dirigeants a subi le même sort tandis que l’autre voit ses sanctions à peine minorées (cinq ans d’interdiction et 10·000 € de sanction pécuniaire). Et pour que les choses soient claires, l’ACPR ordonne dans sa décision du 17 octobre 2022 la publication sur son registre, sous une forme nominative, de la société et des dirigeants pour des durées de sept et cinq ans, l’anonymisation étant prescrite au-delà de ces dates. Enfin, l’ACPR a publié, le 24 octobre 2022, un communiqué de presse sur la sévérité de ces sanctions prononcées « dans le respect du principe de proportionnalité ». Soit une décision de l’ACPR, assurée de la plus large publicité permanente, qui va emporter des conséquences particulièrement graves tant au niveau de la société que de ses dirigeants.
La société Viva conseil ne peut plus exercer aucune activité et va donc très certainement être radiée de l’Orias, ce qui entraînera automatiquement l’interruption du versement des commissions d’assurance au sens de l’article R.511-3 II du Code des assurances (qui dispose que « II. La rémunération allouée au titre de l’activité de distribution ne peut être rétrocédée en totalité ou en partie qu’à l’un des intermédiaires mentionnés au I de l’article R.511-2 »).
Car pour être...
