(AOF) - Le 7 décembre dernier, le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), une proposition d’amendement qui prévoit la mise en place d’un fonds d’accompagnement des petites collectivités locales pour les aider à financer la prise en charge d’une partie de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. La MNT (Mutuelle nationale territoriale) qui a soutenu cet amendement, se félicite de cette décision prise par les sénateurs, qui va aider les petites communes à faire face aux difficultés financières qu’elles rencontrent.

"C'est une mesure d'autant plus nécessaire que les collectivités territoriales auront l'obligation de financer au moins 50% de la complémentaire santé de leurs agents au plus tard en 2026, et de participer financièrement à 50% minimum du montant de leur cotisation prévoyance dès le 1^er janvier 2025", a déclaré Didier Bée, président de la MNT.

Si cette mesure est validée par le Sénat et adoptée par l'Assemblée nationale, elle entraînera alors le déploiement d'un fonds d'accompagnement relatif à la PSC des agents territoriaux.

Doté de 18 M€, ce fonds a en effet pour ambition d'aider certaines communes de moins de 2 000 habitants à faire face aux futurs coûts liés à l'obligation de prise en charge d'une partie de la complémentaire santé et prévoyance de leurs agents, entérinée par l'accord du 11 juillet dernier.