Ces derniers mois, deux forces réglementaires, à Bruxelles et à Paris, ont pesé sur la question de la rémunération de la distribution des produits d’épargne et d’assurance. Et le débat reste vif.
Le débat sur le commissionnement a connu de forts à-coups ces derniers mois. La commissaire européenne aux services financiers Mairead McGuinness s’est positionnée pour l’interdiction du commissionnement début 2023, en pleine discussion sur la révision du corpus de règles DDA, toujours en cours, et plus particulièrement à quelques mois de l’avis de la Commission européenne sur la Retail Investment Strategy (ou RIS), avant de nuancer son propos en avril. Elle a finalement exclu de proposer une suppression du mécanisme de rémunération via des commissions tout en insistant sur la nécessité d’accroître la transparence, de traiter les conflits d’intérêts et la qualité du conseil des investisseurs. Ce sont donc des autorités de régulation nationales sous pression qui cherchent désormais à renforcer les contrôles et mettent en avant l’urgence de gagner en transparence pour préserver le modèle de rémunération de la distribution tel qu’il est connu en France.
Dès décembre 2022, le vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère, avait ainsi indiqué qu’afin de se donner une chance de maintenir « un mécanisme de commissionnement dans le modèle d’affaires de la distribution d’assurance », il était du plus grand intérêt de veiller à la bonne application des règles actuelles. Annonçant par la même un texte sur les bonnes pratiques en matière de commercialisation des contrats d’assurance, recommandation publiée en juillet, le principe étant de clarifier les pratiques de rémunération des...
