Juridique et fiscal

Le Parlement adopte ses propres amendements avant un vote final sur la RIS fin avril

Publié le 26 mars 2024 à 15h58

  AOF

(AOF) - La Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a validé, lors de sa réunion à Bruxelles le 20 mars dernier, le projet de rapport relatif à la proposition de directive visant à modifier plusieurs directives de l'Union européenne concernant la protection des investisseurs de détail (RIS : Retail Investment strategy = stratégie d'investissement de détail), à savoir les directives (UE) 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97.

Les trilogues débuteront seulement lorsque les deux co-législateurs (Parlement européen et Conseil des ministres) auront déterminé leurs positions respectives. Le texte sera soumis au vote en séance plénière au Parlement européen à la fin du mois d'avril à Strasbourg.

Par la suite, le Conseil européen devrait rendre son verdict, probablement avant la fin du mois de juin. La RIS vise à protéger les investisseurs de détail, à les aider à accéder aux marchés européens des capitaux et à leur fournir une vision claire du rendement de leurs portefeuilles.

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