(AOF) - La Cnil a sanctionné Hubside.Store (filiale du courtier Indexia, ex-SFAM) d’une amende de 525 000 €, soit environ 2% du chiffre d’affaires de la société, notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être démarchées.

Hubside.Store procède à des campagnes de démarchage par téléphone et par SMS pour promouvoir les produits vendus dans ses boutiques (téléphones portables, ordinateurs, etc.). Les données des prospects démarchés sont achetées auprès de courtiers en données, éditeurs de sites de jeux-concours et de tests de produits.

Sur la base des constatations effectuées lors de contrôles, la formation restreinte – organe de la Cnil chargé de prononcer les sanctions – a considéré que l'apparence trompeuse des formulaires de collecte mis en œuvre par les courtiers à l'origine de la collecte ne permettait pas de recueillir un consentement valide des personnes concernées.

Cette amende de 525 000 € a été prise en coopération avec les autorités de contrôle européennes concernées (Belgique, Italie, Espagne, Portugal) dans le cadre du guichet unique, Hubside.Store traitant des données de clients et prospects de plusieurs États membres de l'Union européenne.