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329 résultats trouvés pour "Recours contre l'Etat"
Primes manifestement exagérées
Abonnés Peu importe l’atteinte à la réserve héréditaire
Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle les règles précises de l’article L.132-13 du Code des assurances, un texte spécial qui ne peut être invoqué que si ses conditions sont juridiquement remplies.
Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
(AOF) - Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, dont il avait été saisi par deux recours émanant d’au moins soixante députés et a validé la quasi-totalité de son…
Assurance vie
Abonnés Le grand retour du fonds euros est-il durable ?
Amorcé l’an dernier, le retour en force des fonds euros dans la panoplie financière des Français se confirme dans un contexte qui pourrait être durablement favorable au rapport rendement-sécurité de ces supports garantis. De fortes divergences…
Jurisprudence
Abonnés Condition et déchéance de garantie : la subtilité est de sortie
Clause de condition de garantie ou clause de déchéance de garantie ? Faute de définition légale, la Cour de cassation s’appuie sur les notions de « situation permanente du risque » et de « circonstance particulière de réalisation du risque » pour…
Prévoyance
Le CTIP monte au créneau face à la baisse des indemnités journalières
La baisse des indemnités journalières, déjà présente dans le PLFSS 2025 censuré début décembre, a été maintenue dans le texte adopté lundi 17 février. La mesure, qui réduira le plafond d’indemnisation des arrêts maladie de 1,8 à 1,4 smic, doit faire…
Assurance de responsabilité professionnelle
Abonnés Pourquoi il ne faut pas trop en faire dans la délimitation de la garantie
À trop peaufiner l’écriture de certaines clauses, le risque est grand de garantir davantage que souhaité. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle la vigilance dont un assureur doit faire preuve en matière de rédaction de clauses…
Insurtech
Abonnés Les néo-assureurs sur la photo de famille
Arrivés entre 2016 et 2021, les néo-assureurs Alan, Acheel, Seyna, Descartes et Mila se sont tous, en peu de temps, fait une place à part entière dans le paysage sectoriel. Avec un ingrédient « Tech » commun, mais également de profondes différences…
France assureurs : 8ème cartographie prospective des risques de l’assurance
(AOF) - Pour la 8 e année consécutive, France assureurs a interrogé 232 experts du risque issus de 38 entreprises d’assurance et de réassurance qui représentent 91% des placements des assureurs français. Cette étude dresse un état des lieux des…
66 000 défaillances d’entreprises enregistrées en France en 2024 (AU Group/EY)
(AOF) - AU Group, leader du courtage et du conseil spécialisé dans la gestion des risques de crédit & politiques et dans le financement du BFR et EY, leader du conseil, dévoilent les résultats de leur étude sur les défaillances des entreprises…
Tempêtes Bretagne : CCR estime le coût entre 130 et 160 millions d'euros pour le régime CatNat
(AOF) - La Bretagne a été touchée par une succession de tempêtes entre le 23 et le 29 janvier 2025, dont le passage a été accompagné de fortes précipitations causant des débordements sur les départements concernés, notamment en Ille-et-Vilaine.…
