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45 résultats trouvés pour "Amendement"
Assurance construction
Abonnés Défaut de souscription d’une dommages-ouvrage et faute du maître d’ouvrage
Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation réaffirme qu’un maître d’ouvrage n’ayant pas souscrit une assurance dommages-ouvrage obligatoire ne peut être tenu pour fautif sur le plan civil. Une position classique, révélatrice d’une…
Régime prudentiel
Abonnés Solvabilité II : le régime prudentiel fait peau neuve
Après plusieurs années de négociations, la révision de la directive Solvabilité II a abouti à un accord en décembre 2023. Le texte, adopté en janvier 2024, devrait entrer en vigueur d’ici 2026, entraînant des changements significatifs pour les…
Assurance vie
Les contrats vie mis à contribution pour… booster la consommation !
Lors de l’examen du PLF 2025, l’élue de l’Orne Véronique Louwagie du groupe La Droite Républicaine a déposé un amendement visant à faciliter la transmission de l’épargne accumulée sur un contrat vie à son ou ses bénéficiaires. Cette mesure a été…
Assurance vie luxembourgeoise
Abonnés Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A. : comment les assurés français peuvent-ils agir ?
La faillite de FWU Life Insurance Lux S.A. au Luxembourg impacte directement 30 000 assurés français. Plusieurs questions se posent sur les moyens de protéger leurs contrats, notamment au regard des particularités du régime luxembourgeois.
JO : décret sur l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire
(AOF) - Le décret n° 2024-823 relatif à l’utilisation des pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues a paru au Journal officiel le 16 juillet. Ce…
DGCCRF
Abonnés Un tiers des pros hors des clous
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu compte de ses actions en 2023.
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 3)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette…
La réforme avortée de l'octroi des crédits immobiliers
(AOF) - La proposition de réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) visant à faciliter l'octroi de crédits immobiliers aux ménages a été retirée par son initiateur, le député Lionel Causse (Renaissance) lors de son examen à l'Assemblée.…
Réparation auto
Suppression de la carte verte : le casse-tête des réparateurs
La fin de la carte verte, remplacée par le fichier des véhicules assurés (FVA) alimenté par les assureurs, pose des difficultés aux réparateurs automobiles.
Dossier épargne-vie
Abonnés Sortie de tunnel… conditionnelle de l'assurance vie en 2024
Doublement porté par la bonne tenue des taux obligataires et les récents records boursiers, l’exercice 2024 s’est ouvert sous des auspices favorables pour le secteur. Les options à privilégier pour conforter un cycle de développement durable du…
