La fin de la carte verte, remplacée par le fichier des véhicules assurés (FVA) alimenté par les assureurs, pose des difficultés aux réparateurs automobiles.
Depuis le 1er avril, le traditionnel macaron vert, apposé sur les parebrises, a disparu. Cette formalité obligatoire depuis 1986, sous peine d’une amende fixée à 35 €, est désormais remplacée par un outil dématérialisé : le fichier des véhicules assurés (FVA), alimenté par les assureurs. Conçu pour permettre aux forces de l’ordre de contrôler, à partir de son immatriculation, si un véhicule dispose bien de l’assurance auto obligatoire, ce fichier dématérialisé « ne comporte pas assez d’informations pour nous permettre de bien faire notre travail », déplore Jean-Marc Donatien, président du métier carrossiers de Mobilians, la fédération qui défend les intérêts des professionnels de la mobilité.
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La suppression de la carte verte serait ainsi un casse-tête pour les réparateurs : « Quand j’interroge le FVA, je sais juste si le véhicule est assuré en responsabilité civile mais je ne sais pas s’il l’est en tous risques, en bris de glace », explique Jean-Marc Donatien. Pour pallier ce manque d’informations, les assureurs doivent adresser aux assurés un mémo récapitulatif contenant toutes les informations associées au contrat d’assurance.
« C’est un papier encombrant qui, couplé au FVA, permet d’avoir les informations que l’on avait avant avec la seule carte verte », résume le président du métier carrossiers de Mobilians. « Le mémo donne plus d’informations mais c’est un papier qui peut être perdu facilement. Les usagers ne savent pas qu’ils peuvent le présenter. Il y a un effort de pédagogie à faire de la part des assureurs », ajoute-t-il. Dans les prochaines semaines, le président et directeur général de Mobilians ira à la rencontre de France assureurs pour demander un accès plus ample aux informations du FVA.
Un coût informatique pour les assureurs
Du côté des assureurs, on souligne l’intérêt de ce nouveau dispositif pour lutter contre la non-assurance et les fraudes. « Ce fichier permet d’éviter les falsifications et les fausses cartes vertes. Il va dans le sens d’un processus global de digitalisation qui portera ses fruits dans quelques années », assure Julien Hue, directeur de l’offre IARD à la Macif. La base de données du FVA apporte des informations fiables, les assureurs devant la renseigner dans les soixante-douze heures suivant la souscription ou la résiliation d’un contrat. Mais elle représente un coût informatique important pour les assureurs, comme le souligne Julien Hue : « Ce dispositif permettra peut-être de faire des économies sur le long terme mais pour l’heure ce n’est pas le cas. »
Tout juste un mois après la disparition de la carte verte, les assureurs continuent de prêcher la bonne parole : « Nous avons un rôle à jouer pour expliquer à nos assurés la suppression de la carte verte et ses enjeux. Dès le mois de mars, nous avons envoyé le mémo rappelant toutes les informations de leur contrat d’assurance auto à nos sociétaires », affirme le directeur IARD de la Macif.
Les chiffres clefs de l'assurance auto
- En 2023, chaque jour les assureurs ont géré près de 38 000 sinistres dont 61 % de sinistres automobiles (23 360).
- Les cotisations de l’assurance de dommages et responsabilité en 2022 étaient de 66 Md€, dont 37,6 % pour la seule branche automobile (24,8 Md€).
- La part de conducteurs non assurés impliqués dans des accidents corporels a augmenté de 44 % entre 2017 et 2022. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a indemnisé 8 443 victimes blessées en 2022 dans le cadre d'un accident impliquant un véhicule non assuré (+ 3,5 % par rapport à 2021).
