Lors de l’examen du PLF 2025, l’élue de l’Orne Véronique Louwagie du groupe La Droite Républicaine a déposé un amendement visant à faciliter la transmission de l’épargne accumulée sur un contrat vie à son ou ses bénéficiaires. Cette mesure a été largement adoptée le 24 octobre (110 voix pour, 65 contre).
L’amendement, valable pour la seule année 2025, prévoit « une transmission par anticipation aux bénéficiaires de contrats d’assurance vie des primes versées avant le 1er octobre 2024 par les titulaires avant leurs 70 ans, et ayant atteint 70 ans au 31 décembre 2025, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire ». Ainsi, ce dispositif permettrait au souscripteur de transmettre à chacun de ses bénéficiaires les primes versées sur son contrat avant ses 70 ans. L’objectif de ce dispositif est donc d’accélérer les donations et de permettre aux bénéficiaires désignés de recevoir cette épargne avant le décès du titulaire. Les bénéficiaires disposeraient librement de l’épargne accumulée, ce qui favoriserait la consommation. « Les abattements utilisés par ce dispositif seraient déduits des abattements de même nature, s’ils existent toujours, à la date du décès », précise l'amendement.
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Épargne-vie ou épargne salariale
Cette mesure apparaît « irréalisable même si elle part d’une bonne intention, à savoir réinjecter du cash dans l’économie française, explique Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du site spécialisé Good Value For Money. Il ajoute : « Si le gouvernement souhaite soutenir la consommation, l’amendement devrait plutôt se focaliser sur l’épargne salariale en autorisant des déblocages plutôt que de faciliter les donations de manière anticipée. D’autant plus que l’assurance vie ne peut pas faire l’objet de donations, contrairement à la capitalisation. »
À noter que l’amendement a été voté contre l’avis du ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, et que la mesure n’est pas sûre, loin s’en faut, d’être mise en œuvre.
