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183 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Assurance construction
Abonnés Panorama de la jurisprudence récente en matière d'installations photovoltaïques
En 2023, la Haute juridiction a rendu plusieurs jugements relatifs aux garanties d’assurance des installations photovoltaïques. Revue de détail des problématiques de qualification et des implications juridiques de ces décisions avec Maître Daria…
RC automobile
Abonnés Sur la loi applicable en cas d'accident de la circulation à l’étranger
Dans son arrêt du 25 janvier 2024, la deuxième chambre civile de la Haute juridiction s’est prononcée sur les principes régissant les accidents de la circulation à caractère international dans le cadre desquels un véhicule immatriculé dans un pays de…
GBN Worldwide lance GBN Risk Solutions
(AOF) - GBN Worldwide, le réseau mondial d'assurance, annonce le lancement de GBN Worldwide Risk Solutions Ltd. sous le nom de GBN Risk Solutions (GBN RS), un courtier indépendant et MGA (managing general agent) basé à Londres. GBN RS jouera un rôle…
Dossier grands risques
Abonnés Prime à la technique
L’heure est à l’optimisme. Alors que le marché se stabilise, les capacités sont de retour et la compétition entre assureurs et courtiers donne une nouvelle dynamique aux grands risques.
Jurisprudence
Abonnés Sur la validité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance
Le récent arrêt de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2024 souligne l’importance de la clarté dans les clauses d’exclusion des contrats d’assurance, exigeant une formulation précise sans ambiguïté, renforçant ainsi le principe de protection…
Jurisprudence
Abonnés De la preuve du contrat et de son contenu
L’arrêt du 7 décembre 2023 (n°22-19.463) de la Cour de cassation souligne la nécessité de l’écrit pour valider une garantie, en produisant le contrat d’assurance ou en prouvant son contenu.
Jurisprudence
Abonnés La notion de faute inexcusable s’apprécie strictement
Par un arrêt du 21 décembre 2023 (n°22-18.480), la Cour de cassation vient rappeler que la notion de faute inexcusable au sens de l’article 3 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter) doit être interprétée strictement. Dans ce cas,…
RC pro
Abonnés RC médicale : un marché sous tension
La hausse du coût des sinistres et la judiciarisation croissante affectent le marché de la responsabilité civile médicale. L’émergence de risques technologiques et de sinistres sériels menace l’équilibre financier de cette niche cruciale de…
Distribution
Abonnés L'Europe pour marché domestique du grand courtage
Le grand courtage a été bousculé ces dernières années par de nombreux changements, effectifs ou avortés. Le paysage évolue vite, les talents sont fortement courtisés et la croissance externe reste de mise. Revue de détails des stratégies européennes…
Actions représentatives
Abonnés La « class action » à la française va-t-elle enfin prospérer ?
La « class action » venue des États-Unis a longtemps fasciné le monde judiciaire européen avant que l’UE ne recommande à chaque état membre d’adopter le dispositif d’action de groupe. Après dix ans de mise en œuvre en droit national, bilan et…
