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77 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Dossier protection sociale complémentaire
Abonnés Des contrats de protection sociale collectifs XXL
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 ouvre un nouveau marché via l’adhésion des fonctionnaires à des contrats collectifs en complémentaire santé et en prévoyance. Les opérateurs sont-ils prêts pour la grande bascule de…
Jurisprudence
Abonnés Sur la prescription des sinistres Cat Nat
Par un arrêt récent de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction statue sur le point de départ de la prescription de l’action en indemnisation des conséquences dommageables d’un sinistre de catastrophe naturelle.
Cyberattaques
Abonnés Interruption d’activité : aligner couverture et exposition au risque cyber
Si l'assurance pertes d'exploitation liée aux biens est une offre éprouvée et répandue sur le marché, la couverture de l’interruption d’activité liée à une cyberattaque ne se développe que depuis ces cinq dernières années.
France assureurs, La Mutualité française et le CTIP : recommandations sur l'escompte et le précompte
(AOF) - France assureurs, La Mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) invitent leurs membres à renforcer leur vigilance concernant deux pratiques de rémunération des intermédiaires en assurance :…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 3
Au sommaire de la troisième édition de la chronique de la régulation tenue par le cabinet Gide Loyrette Nouel : la finance durable, la gouvernance produits ou encore la révision de Solvabilité II. Revue de détail des principales décisions et…
Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance
« Les assureurs attendent trop souvent que la Médiation soit saisie pour transiger »
En marge de la présentation de son rapport d’activité 2023* ce mardi 3 septembre 2024, rencontre avec le Médiateur de l’assurance Arnaud Chneiweiss qui revient dans cet entretien sur les faits marquants de la médiation sectorielle, notamment…
Jurisprudence
Abonnés Quand l'action délictuelle d'un assureur subrogé se voit opposer une clause limitative de responsabilité contractuelle
En permettant à une clause limitative de responsabilité de s’opposer à un assureur subrogé exerçant une action délictuelle, une jurisprudence récente semble remettre en question des principes fondamentaux, tels que la relativité des conventions. Cet…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’obligation solidaire des parents séparés
Le 28 juin 2024, la Haute juridiction a rendu un arrêt marquant un tournant en matière de responsabilité parentale. Désormais, lorsque des parents séparés exercent conjointement l’autorité parentale, ils sont tous deux solidairement responsables des…
Covid-19 et pertes d’exploitation
Abonnés Un restaurant qui fait de la vente à emporter n’en est pas moins fermé !
Les arrêts rendus dans le contentieux opposant assurés et assureurs du fait des suites de la Covid-19 continuent d’occuper la chronique judiciaire, tant les décisions de la Cour de cassation apportent, les unes après les autres, des précisions utiles…
Olena Vlasyuk, directrice M&A et solutions transactionnelles chez Aon France
« À 28, les assureurs M&A sont cinq fois plus nombreux qu'il y a sept ans »
Olena Vlasyuk, à la tête du département M&A d’Aon France, dresse un panorama détaillé du marché français de l’assurance garantie de passif. Elle met notamment en lumière la tendance montante de l’assurance du risque identifié.
