Olena Vlasyuk, à la tête du département M&A d’Aon France, dresse un panorama détaillé du marché français de l’assurance garantie de passif. Elle met notamment en lumière la tendance montante de l’assurance du risque identifié.
Comment évolue le marché français de la Warranty and Indemnity ?
L’assurance W&I a évolué significativement ces dernières années, notamment avec le boom des transactions post-Covid. Bien que principalement souscrite par les acheteurs, cette assurance l'est également de plus en plus par les vendeurs pour bénéficier du « clean exit » [les vendeurs ne conservent aucune responsabilité financière post closing, NDLR]. Le nombre d’assureurs en France est passé de 6 à 28 en sept ans. Après une baisse des transactions pendant la pandémie, 2022 a marqué un record d’opérations M&A et d’opérations assurées. Cependant, 2023 a été plus difficile avec moins de deals, et des niveaux de primes et de franchises à la baisse, rendant le marché plus compétitif. Le taux de pénétration en France est de 25 % environ, avec des assureurs de plus en plus disposés à couvrir des transactions de taille modeste (avec une valeur d’entreprise de moins de 10 M€). Quasiment une police sur cinq est activée, démontrant ainsi la pertinence du produit. Le marché français devrait continuer à croître, avec selon nous davantage d’assureurs.
Quel est le rôle du courtier dans la souscription de ces garanties ?
En tant que courtier, notre rôle est essentiel car la majorité des assureurs ne travaillent pas directement avec des clients. Nous mettons les assureurs en concurrence pour obtenir les meilleures conditions possibles, en négociant les primes, franchises et exclusions. Nous assistons également nos clients tout au long du processus de souscription – de la rédaction des polices à la gestion des sinistres par nos équipes spécialisées. Grâce à notre expertise et à notre réseau international, nous assurons une prise en charge rapide et efficace, offrant une couverture optimale et une gestion rigoureuse des réclamations sans frais supplémentaires pour nos clients.
Y a-t-il des contentieux notables en France entre client et assureur ?
Non, à ce jour nous n’avons pas eu de contentieux engagés par nos clients contre un assureur réticent à indemniser un sinistre. Sur les cinq polices activées l’an dernier, trois ont été réglées et deux étaient en dessous des seuils de franchise. Nous n’avons jamais eu de désaccord majeur avec un assureur. En effet, la couverture est généralement soit clairement acquise, soit exclue, et nous sommes très vigilants lors de la rédaction des polices, notamment des exclusions. Notre équipe, composée d’anciens avocats, veille à ce que tout soit clair et bien défini, garantissant ainsi l’aboutissement des réclamations légitimes.
Quel est le champ d'intervention de l’assurance des risques identifiés ?
Contrairement à l’assurance W&I qui exclut les risques identifiés par l’acquéreur ou divulgués par le vendeur, la couverture des risques identifiés, appelée par certains « contingent risk », permet de sécuriser les transactions dans lesquelles les parties ont identifié un ou plusieurs risques connus. Nous distinguons généralement deux catégories : les risques fiscaux et les autres risques identifiés. L’assurance des risques fiscaux a particulièrement évolué ces dernières années, notamment avec la couverture des « management packages » et de la substance. Chez Aon France, nous avons des spécialistes, anciens avocats, très expérimentés qui collaborent beaucoup avec des avocats fiscalistes pour convaincre les assureurs de prendre en charge des risques qui n’étaient pas assurables auparavant. Désormais, environ une vingtaine d’assureurs sur le marché souscrivent les risques fiscaux identifiés. Pour qu’un risque de ce type soit assurable, il doit y avoir un aléa juridique, c’est-à-dire une base légale permettant de justifier et de défendre la position de l’assuré devant l’administration fiscale. Les risques « pas vu, pas pris » ne sont pas assurables.
Les autres types de risques identifiés, tels que le risque de remise en cause du permis de construire, les risques liés à un litige ou le risque lié à l’interprétation des clauses contractuelles complexes, sont également assurables.
En quoi cette garantie des risques identifiés facilite certaines transactions ?
Elle peut être déterminante dans des situations spécifiques et permet de transférer le risque identifié à un assureur, réduisant ainsi l’incertitude pour les parties. À titre d’exemple, les fonds d’investissement sont réticents à donner des garanties spécifiques relatives aux risques identifiés car cela les expose à des risques financiers. Par ailleurs, le fonds ne peut pas être liquidé pendant toute la durée de l’existence de la garantie spécifique. Le fait d’assurer le risque fiscal ou autre permet au fonds d’éviter ces inconvénients. Cette couverture permet également de sécuriser les transactions par le vendeur lui-même pour rassurer l’acheteur ou encore les banques en cas de litiges, facilitant ainsi le déblocage des fonds nécessaires.
