La loi de transformation de la fonction publique de 2019 ouvre un nouveau marché via l’adhésion des fonctionnaires à des contrats collectifs en complémentaire santé et en prévoyance. Les opérateurs sont-ils prêts pour la grande bascule de l’individuel au collectif ?
La totalité des fonctionnaires est visée par cette réforme, soit 5,67 millions d’agents publiques dont 2,52 millions travaillent dans la fonction publique d’État, 1,94 million exercent dans la fonction publique territoriale et 1,21 million dans la fonction publique hospitalière, selon le dernier recensement du ministère de la Transformation et de la Fonction publique. À ce décompte s’ajoutent 918 300 contractuels, mais aussi les ayants droit. Les mutuelles 45 sont les actuelles tenantes de ce marché, la plupart ayant un positionnement historique. Cette réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires est un virage à 180° pour les organismes qui ont répondu ou se préparent à répondre aux appels d’offres et sont déjà positionnés sur la complémentaire santé et la prévoyance de ces publics : elle instaure en effet le passage d’un modèle individuel à un modèle collectif, ainsi que le respect du cadre des marchés publics. Jusqu’ici, les ministères, les collectivités locales et les établissements publics avaient la possibilité de contribuer au financement de la complémentaire santé et de la prévoyance de leurs agents après la sélection d’un organisme de référence par une procédure de mise en concurrence mais il n’y avait pas de caractère obligatoire.
Quant à la fonction publique hospitalière, qui englobe près de 4 500 établissements de santé, si le personnel médical de ces structures peut bénéficier de soins gratuits dans le contexte de son exercice, il...
