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77 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
CTIP
Abonnés Le carcan réglementaire
« De l’inflation normative à l’effervescence réglementaire », tel est le nom d’une étude du CTIP qui analyse les textes législatifs et réglementaires publiés entre 2019 et début 2024 auxquels doivent se conformer les institutions de prévoyance (IP).
Droit des assurances
Abonnés Jurisprudence 2024 de l’assurance
Ce tour d’horizon des arrêts de l’année écoulée éclaire des questions fondamentales du droit des assurances : recevabilité des réclamations, subrogation, opposabilité des clauses contractuelles, ou encore garanties décennales et responsabilité des…
Litiges internationaux
Abonnés Formalisme des exclusions et loi de police : quand la Cour de cassation se perd dans les eaux internationales
L’arrêt du 19 décembre 2024 témoigne de la complexité des questions soulevées par les interactions entre le droit français des assurances et les polices soumises à des législations étrangères. En précisant la portée des règles sur le formalisme des…
Sinistre sériel
Abonnés Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété
Dans un arrêt récent, la Haute juridiction précise que l’indemnisation du préjudice d’anxiété impose au salarié de prouver une exposition personnelle significative pour l’ensemble des postes occupés pendant la durée de l’activité professionnelle, et…
RC pro
Abonnés Ils assurent les agents cynophiles
L’agent de sécurité cynophile est un professionnel qui utilise un chien dans le cadre de missions de sécurité, de surveillance ou de détection (victimes, drogue, explosifs). Évoluant dans un milieu à risque, cette profession réglementée est soumise à…
Intériale signe un nouvel accord d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés
(AOF) - Le groupe Intériale, spécialiste de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique et des jeunes, a signé un nouvel accord d’entreprise pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,…
Protection des tiers victimes
Abonnés Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie, le droit européen prime
Par un arrêt récent, la Cour de cassation a opéré un revirement jurisprudentiel majeur. Désormais, les clauses d’exclusion de garantie ne sont pas opposables à une victime passagère, même si celle-ci a sciemment confié la conduite à une personne sans…
Dossier réassurance
Abonnés Le goût du risque de pointe
La réassurance doit composer avec une recrudescence de risques, parmi lesquels la dérive du coût des événements naturels, l’inflation sociale et la mortalité en hausse qui viennent durcir les conditions de l’activité.
RC décennale
Abonnés La non-accessibilité aux handicapés justifie-t-elle la démolition ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 septembre 2024, valide la condamnation d’un architecte à financer la démolition-reconstruction d’un immeuble non conforme aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Une décision qui interpelle…
Santé-prévoyance collective
Abonnés HCR : une branche prête à rompre ?
Au moment où le vote au Parlement du PLFSS 2025 est un réel point de vigilance pour la protection sociale complémentaire des branches professionnelles, le contexte se double de divergences entre les syndicats professionnels de la branche…
