Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
359 résultats trouvés pour "Loi"
Santé individuelle
Abonnés Mutuelles 45 : réformer le modèle ou repenser le système ?
Face à des contraintes réglementaires croissantes, à une vive concurrence sur leur cœur de métier, et à l’évolution démographique française, les mutuelles 45 s’efforcent de préserver leur compétitivité sans renier leur modèle solidaire. Un exercice…
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Règlement amiable des litiges
Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu
Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs intermédiaires est entrée en vigueur début janvier 2023. Malgré ces évolutions, des difficultés persistent en cas de litige et certains services de…
Épargne-investissements
Avis de mobilisation des assureurs
« Le levier du financement des entreprises de la BITD apparaît comme prioritaire » : voici le leitmotiv d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce matin, à Bercy, assureurs et banquiers…
Forêt française
Abonnés Un patrimoine forestier sous pression
La France figure parmi les nations européennes les plus boisées. Pourtant, ses forêts, piliers de la biodiversité, subissent de plein fouet les impacts du dérèglement climatique. Malgré ces menaces croissantes, l’assurance forestière reste…
Le solde des comptes de la Sécurité sociale s’établit à 15,3 Md€ en 2024
(AOF) - Le solde des régimes de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élève à 15,3 Md€ en 2024. Jusqu’en 2023, la réduction des dépenses liées à la crise sanitaire a été un puissant facteur d’amélioration du solde,…
La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance, la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la protection des victimes. Elle confirme ainsi une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui…
Allianz Trade : dixième édition du baromètre risque client
(AOF) - Pour la dixième année, Allianz Trade a sondé les dirigeants et décideurs financiers d’entreprises sur leur ressenti sur l’année écoulée et leurs prévisions pour l’année 2025 en matière de gestion du risque client et des impayés. Deux grands…
Droit routier
Abonnés Loi Badinter : 40 ans et toujours au top
Le conducteur est au cœur des réflexions qui ont inspiré la loi Badinter qui fêtera ses 40 ans en juillet 2025. Qu’il soit responsable d’un accident ou qu’il en soit victime, qu’il soit propriétaire ou non du véhicule impliqué, son rôle n’a cessé…
