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23 résultats trouvés pour "Liquidation judiciaire"
Altares
Abonnés Les défaillances d’entreprises au plus haut
Les défaillances d’entreprises, qu’il s’agisse de liquidations judiciaires ou de redressements, ont atteint un seuil historique en 2024, selon une étude du cabinet Altares, avec 67 830 procédures, menaçant plus de 250 000 emplois au total.
Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : demande de liquidation judiciaire
(AOF) - Le Commissariat aux assurances (CAA) du Luxembourg a annoncé avoir déposé une requête en dissolution et mise en liquidation judiciaire de FWU Life Insurance Lux SA auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Cette décision intervient…
Responsabilité des constructeurs
Abonnés Quand l’acquéreur doit supporter les errements du promoteur-maître d’ouvrage
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et son exonération en cas d’acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage. Ces décisions viennent rappeler l’importance du respect des règles…
L’ACPR sanctionne la Carco
(AOF) - Par une décision du 7 janvier 2025, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de la Carco. La Carco est une institution de prévoyance qui (depuis la fusion des professions…
Droit des assurances
Abonnés Jurisprudence 2024 de l’assurance
Ce tour d’horizon des arrêts de l’année écoulée éclaire des questions fondamentales du droit des assurances : recevabilité des réclamations, subrogation, opposabilité des clauses contractuelles, ou encore garanties décennales et responsabilité des…
Litiges internationaux
Abonnés Formalisme des exclusions et loi de police : quand la Cour de cassation se perd dans les eaux internationales
L’arrêt du 19 décembre 2024 témoigne de la complexité des questions soulevées par les interactions entre le droit français des assurances et les polices soumises à des législations étrangères. En précisant la portée des règles sur le formalisme des…
Maintien des garanties
Abonnés Non-portabilité des garanties du contrat collectif résilié d’une société en liquidation
Un arrêt du 14 février 2024 affirme avec clarté que le maintien des garanties prévu par l’article L.911-8 du Code de la sécurité sociale ne peut subsister après la résiliation du contrat collectif d’assurance, même en cas de liquidation judiciaire.…
Assurance construction
Abonnés Défaut de souscription d’une dommages-ouvrage et faute du maître d’ouvrage
Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation réaffirme qu’un maître d’ouvrage n’ayant pas souscrit une assurance dommages-ouvrage obligatoire ne peut être tenu pour fautif sur le plan civil. Une position classique, révélatrice d’une…
Assurance automobile
Abonnés Délais légaux de l'offre d’indemnisation « complète », mission impossible pour l’assureur ?
La loi de 1985, censée protéger les victimes d’accidents de la route en obligeant les assureurs à proposer une indemnisation « complète » dans des délais stricts, est parfois un défi pour les assureurs. Entre jurisprudence évolutive et exigences…
Etude Altares : hausse de 20% des défaillances d’entreprises au troisième trimestre
(AOF) - 13 429 entreprises sont tombées en défaillance entre le 1 er juillet et le 30 septembre 2024, soit une hausse de 20,1% par rapport à la même période de 2023, selon une étude d'Altares. La France remonte ainsi à sa sinistralité des étés 2013 à…
