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143 résultats trouvés pour "Fiscalité"
"Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables"(ACPR)
(AOF) - L'ACPR précise dans un communiqué que "le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient couvertes par une…
Épargne-investissements
Avis de mobilisation des assureurs
« Le levier du financement des entreprises de la BITD apparaît comme prioritaire » : voici le leitmotiv d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce matin, à Bercy, assureurs et banquiers…
Forêt française
Abonnés Un patrimoine forestier sous pression
La France figure parmi les nations européennes les plus boisées. Pourtant, ses forêts, piliers de la biodiversité, subissent de plein fouet les impacts du dérèglement climatique. Malgré ces menaces croissantes, l’assurance forestière reste…
Le solde des comptes de la Sécurité sociale s’établit à 15,3 Md€ en 2024
(AOF) - Le solde des régimes de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élève à 15,3 Md€ en 2024. Jusqu’en 2023, la réduction des dépenses liées à la crise sanitaire a été un puissant facteur d’amélioration du solde,…
La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
Réglementaire
Abonnés MGA : un statut qui reste à clarifier
Leur développement rapide et leur rôle croissant dans la chaîne de valeur de l’assurance n’empêchent pas les MGA d’évoluer dans un cadre réglementaire incertain, entre le statut de courtier et les oripeaux d’assureur mais sans les agréments ni le…
Réparation intégrale
Abonnés L’impôt sur les sociétés, cet inconnu
Le régime fiscal de la victime est neutre quand elle demande son indemnisation, légale en tant que victime ou même contractuelle en tant qu’assurée. Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour de cassation duplique, au domaine de l’assurance, des…
Épargne/investissement : Insurance Europe salue l'initiative de la Commission européenne
(AOF) - Le secteur de l'assurance se félicite de l'ambition de la Commission européenne (CE) de créer une union de l'épargne et des investissements (savings and investments union : SIU). Dans son avis présenté aujourd'hui, Insurance Europe formule…
Hausse du nombre de chefs d’entreprises en situation de chômage en 2024
(AOF) - L'Observatoire de l'emploi des entrepreneurs, réalisé par l'association GSC et la société Altares, indique que 60 852 chefs d'entreprise se sont retrouvés en situation de chômage en 2024, soit une hausse de 18% sur un an. Un niveau record…
Formation
Abonnés Apprentissage immersif : quand le virtuel booste le réel
Les formateurs aux métiers de l’assurance font appel de plus en plus à l’apprentissage immersif et à ses mondes virtuels gonflés au réel pour gérer les risques, mieux évaluer les stagiaires, ou augmenter le retour sur investissement.
