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100 résultats trouvés pour "Droit européen"
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Règlement amiable des litiges
Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu
Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs intermédiaires est entrée en vigueur début janvier 2023. Malgré ces évolutions, des difficultés persistent en cas de litige et certains services de…
Forêt française
Abonnés Un patrimoine forestier sous pression
La France figure parmi les nations européennes les plus boisées. Pourtant, ses forêts, piliers de la biodiversité, subissent de plein fouet les impacts du dérèglement climatique. Malgré ces menaces croissantes, l’assurance forestière reste…
La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance, la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la protection des victimes. Elle confirme ainsi une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance du 2e semestre 2024
Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de l’assurance en matière de régulation. Pour cette quatrième édition, seront mises en lumière plusieurs publications récentes de l’Autorité de contrôle…
Conformité
Abonnés Diversité juridique et gestion des risques, un défi européen
L’Europe, avec sa mosaïque de cadres juridiques et économiques, impose des approches sur-mesure en matière d’assurance. Entre réglementations nationales, montée des risques immatériels et complexité des réclamations transfrontalières, la conjugaison…
Conformité
Abonnés L’assistance aux expatriés au défi des sanctions internationales
Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et personnes en mission posent des défis complexes, exigeant une conciliation délicate entre obligations légales et protection des bénéficiaires.
Aymeric Martin rejoint le conseil d'administration d'Allianz Commercial
(AOF) - Allianz Commercial a annoncé qu'Aymeric Martin, actuellement directeur financier d'Allianz Ireland, rejoindra le conseil d'administration d'Allianz Commercial en tant que chief risk and resilience officer (CRRO), à compter du 1 er avril 2025,…
Gestion des risques
Abonnés Captives d’entreprise, jusqu'où ira l'auto-assurance ?
Vingt mois après le décret facilitant la création de captives à la française, une vingtaine d’entreprises se sont déjà lancées dans l’aventure. Sous l’œil vigilant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la captive de…
