Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d'assurance (DDA), l’ACPR a publié en juillet dernier une recommandation qui met l’accent sur la gouvernance et la surveillance des produits, ainsi que sur les modalités d’incitation et de rémunération des intermédiaires.
Énième piqûre de rappel pour les parties prenantes de la distribution d’assurance. Depuis l’application de la directive UE 2016/97 en 2018, des centaines de contrôles sur place et sur pièces ont mis en lumière « des pratiques très hétérogènes », remarque le superviseur dans sa dernière recommandation. Ayant constaté des insuffisances principalement du côté de la distribution, l’ACPR a tenu à clarifier les choses. «Nous regrettons le timing peu idéal de la recommandation. Le débat sur la Retail Investment Strategy (RIS) est en cours, et ces deux sujets sont étroitement liés. Les règles mises en place par la France risquent d’être contredites au niveau européen, déplore Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA. Néanmoins, nous sommes satisfaits de constater que nos suggestions ont été prises en compte. Nos travaux de concertation avec l’ACPR, menés entre mars et juillet dernier, ont contribué à rendre cette recommandation plus compréhensible. »
Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP, explique : « Cette recommandation était attendue par l’ensemble du marché de l’assurance. Son contenu dissipe certaines incertitudes, notamment en ce qui concerne le principe d’adaptation significative. Elle lève aussi un manque de clarté au niveau de la POG (Product Oversight and Gouvernance) et de la rémunération des intermédiaires.» Chaque année depuis 2018, l’autorité de contrôle déploie des inspections tant documentaires que sur place afin de vérifier la conformité de ceux qui animent des réseaux de distribution. Au cinquième anniversaire de la DDA, de nombreux acteurs éprouvent toujours des difficultés à appliquer les règles, toujours plus nombreuses.
