Dans un contexte mondial toujours plus belliqueux, les assureurs et les courtiers font preuve d’ingéniosité pour proposer des polices dédiées aux risques de guerre, adaptées à une évolution de la notion de conflit.
Le droit n’aime pas le chaos. La preuve, le Code des assurances ne définit pas le risque de guerre, rappelait le 4 février dernier le professeur Anne Pélissier, à l’occasion d’un atelier tenu lors des 33es Rencontres du Risk Management, organisées par l’Amrae à Deauville. La jurisprudence non plus, d’ailleurs, « qui s’adapte », selon la créatrice du Master 2 Droit des assurances de l’université de Montpellier. Seule la doctrine éclaire les notions de guerre étrangère et de guerre civile ; c’est dire si « la prudence est de mise ». Quant à la désignation d’un événement comme étant une guerre, elle est tout aussi précautionneuse. N’a-t-il pas fallu plusieurs années pour qualifier de guerre « les événements » d’Algérie ?
Or, c’est bien l’événement qui est déclencheur des garanties ou de l’absence de toute prise en charge, l’assureur ne répondant pas, « sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile […] » (C. ass., art. L.121-8).
Transport maritime surexposé
Pour autant, les polices dédiées à la couverture de ces risques non ordinaires inspirent-elles les compagnies ? Ces dernières semblent frileuses sur ce marché risqué. « Ces polices ont été conçues pour faire face, mais, contrairement aux polices maritimes, elles ne sont pas adaptables. La compagnie ne peut par exemple pas se servir de l’aggravation du risque pour se retirer », expliquait James Amos, directeur souscription marine chez Axa XL. Le marché ferait donc du sur-mesure, avec des clauses en « terrestre » qui varient d’un assureur ou d’un marché à un autre, contrairement à ce qui existe en maritime.
