Le poids des enjeux réglementaires dans la vie quotidienne des cabinets de proximité n’est pas nouveau. Mais c’est un enjeu de Place essentiel pour préserver le tissu des petites entreprises indépendantes.
L’intégration des évolutions réglementaires peut rapidement virer au casse-tête, en témoigne par exemple la date du 15 avril fixée par l’ACPR pour remettre le registre d’information d’accords contractuels dans le cadre de la réglementation Dora. « Ce fut douloureux !, rapporte Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA. Nous avons eu énormément de remontées de nos adhérents assujettis à Dora qui n’ont pas pu remettre le registre avant la date limite. Plusieurs difficultés techniques nous ont été remontées : incertitudes quant au fait de savoir si le cabinet de courtage était ou non assujetti, impossibilité d’accès au portail OneGate (avec un schéma pas vraiment intuitif car cet accès se fait via la collecte Solvabilité II alors que les courtiers n’y sont pas assujettis), non-reconnaissance de leur identifiant d’entité juridique (LEI-Legal European Identifier), problèmes de format du fichier ou impossibilité de télécharger le registre sur la plate-forme. »
À lire aussi
Par ailleurs, il note qu’un certain nombre d’adhérents avaient travaillé « de longs mois » sur un registre contractuel consolidé au niveau du groupe, comme cela avait été demandé, mais que quelques jours avant la date limite de remise l’ACPR a modifié sa FAQ et indiqué : « Il n’y a pas de remise consolidée du registre d’information (ROI) pour les intermédiaires d’assurances (remises solos uniquement). » Conscient des enjeux de mise en place du côté de l’autorité de régulation en cette première année, Bertrand de Surmont...
