Historiquement, le marché de la santé est divisé entre contrats individuels détenus par les mutuelles santé (67 % de leurs cotisations en 2021) et les contrats collectifs détenus par les institutions de prévoyance (87 % de leur activité santé), tandis que les entreprises d’assurance sont dans une position intermédiaire. Toutefois, depuis l’Accord national interprofessionnel (ANI) généralisant la complémentaire santé à tous les salariés, entré en vigueur en 2016, la part des contrats collectifs progresse. « Les acteurs historiques de la complémentaire santé – les mutuelles régionales – subissent le double effet de l’ANI et de leur concentration via la constitution de pôles nationaux. Elles voient leur part de marché fondre, passant de 44 % en 2019 à 38 % en 2021 », observe le cabinet Facts & Figures. Cette progression des contrats collectifs devrait s’accélérer avec la réforme de la protection sociale (PSC) des fonctionnaires, qui concerne 5,7 millions de fonctionnaires jusqu’alors couverts en santé individuelle. Selon les ordonnances du 17 février 2021 précisant les contours de la réforme pour les trois segments de la fonction publique, l’employeur public devra financer 50 % de la cotisation santé, à partir du 1^er janvier 2025 pour la fonction publique d’État (FPE), et du 1^er janvier 2026 pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

Si, à l’origine, la réforme impose seulement la part employeur dans le cadre de la réforme de la PSC de la...