Dans une recommandation publiée le 24 janvier dernier, le CCSF s’est prononcé en faveur d’un système de garantie dépendance obligatoire adossée aux contrats complémentaires santé. Ce schéma poussé depuis deux ans par France assureurs et La Mutualité française change-t-il la donne ? Si personne ne parle d’une solution miracle, beaucoup misent dessus pour reposer les termes du débat de la généralisation de la couverture dépendance.
Après la préconisation, place à la recommandation : les travaux communs de France assureurs et de La Mutualité française ont été confortés par le Comité consultatif du secteur financier. Une étape importante. Dans une recommandation publiée le 24 janvier dernier, le CCSF plaide pour la mise en place d’un « contrat dépendance solidaire » obligatoire. Adossée aux contrats complémentaires santé responsables, la garantie serait basée sur la grille AGGIR pour couvrir la dépendance totale (GIR 1 et 2). La proposition prévoit les mêmes garanties pour tous et un tarif unique. Le CCSF prône également une gouvernance collégiale « composée des partenaires sociaux, représentants d’associations, représentants des assureurs et des pouvoirs publics, en charge de la mise en œuvre et de la supervision de ce contrat », tandis qu’un pool d’organismes assureurs serait aux commandes opérationnelles du dispositif. « La proposition est centrée sur la dépendance lourde pour permettre une cotisation raisonnable. C’est un système élégant et efficace qui permet de couvrir rapidement tout une frange de la population, en l’occurrence les baby-boomers, qui va arriver dans les âges critiques », réagit Simon Rechatin, directeur prévoyance et santé chez Milliman, tout en demandant à voir. « La contrainte du tarif fixe va probablement faire travailler la profession. Quelles seront les marges de manœuvre en cas de déviation trop importante et c...
