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183 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Judiciarisation de la société
Abonnés Les défis de l’inflation sociale en matière d’assurance (partie 1)
L’inflation sociale, source d’inquiétudes grandissantes dans l’assurance, est explorée dans la première partie de cet article. Les avocats de DLA Piper y détaillent les contours de ce phénomène et ses implications concrètes, notamment à travers la…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’obligation de déclaration de circonstances nouvelles
Par un arrêt du 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la question relative à l’obligation de déclaration de circonstances nouvelles d’un assuré au cours de la période contractuelle.
Jurisprudence
Abonnés Le tigre, la stagiaire et la faute dolosive du dompteur
Le commentateur juridique à beau penser un sujet totalement épuisé, tel celui de la faute dolosive de l’article L.113-1 du Code des assurances, certaines hypothèses ravivent l’intérêt comme le montre l’arrêt du 14 mars 2024 qui mêle tigre belliqueux,…
Qualification du contrat
Abonnés Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime (partie 2)
En dépit des réformes législatives et de l'actuelle définition du contrat d'assurance maritime élaborée par le législateur dans l'article L.171.1 du Code des assurances, la qualification du contrat demeure délicate, avec la jurisprudence qui vient…
Loi Badinter
Abonnés Accident de la circulation ou acte délibéré ?
La Haute juridiction arrête que la loi Badinter ne s’applique pas aux accidents de la circulation intentionnellement provoqués par le conducteur. La décision conforte la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation et souligne l’importance de…
Marché
Abonnés L'affinitaire sur le gril
Vingt-et-un pourcents des saisines du Médiateur concernent les assurances affinitaires, en hausse de 62 % en 2023. Du côté du contrôle, l’ACPR a récemment exprimé son insatisfaction à l'égard des pratiques commerciales douteuses de certains…
Vol et RC
Abonnés Ils assurent les vélos
Hollandais, de sport, pliant, tout terrain, cargo, à assistance électrique… le marché des deux-roues s’envole. Plébiscités par les Français au quotidien, ils sont aussi convoités par les voleurs attirés par des valeurs comprises entre 700 et 5 000 €…
Jurisprudence
Abonnés Sur la responsabilité d’un propriétaire des dommages causés par sa ruine
Par un arrêt du 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler la notion de ruine visée à l’article 1244 du Code civil et précise que les dommages qui n’ont pas été causés dans de telles circonstances peuvent…
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber
(AOF) - L'ACPR a réalisé une enquête auprès d'un échantillon d’organismes d'assurance sur leur gestion des garanties implicites couvrant le risque cyber. Elle fait suite à une première enquête sur l’assurance des risques cyber en 2018, qui avait mis…
Règlement européen
Abonnés DORA, comment s’y préparer ?
La transformation numérique des services financiers se caractérise par l’ouverture des données et par de fortes interconnexions des infrastructures. Si cette évolution offre des avantages indéniables en matière d’innovation et d’amélioration de…
