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114 résultats trouvés pour "Régulation"
Digitalisation
Abonnés Données de santé : la régulation n’exclut pas l’inquiétude
La question de la protection des données de santé est inflammable. La France a certes été pionnière en structurant un cadre juridique de l’accès aux données conforté par le contrôle de la Cnil, et au plan européen par le RGPD. Mais les cyberattaques…
Wakam : obtention de l'agrément de sa filiale au Royaume-Uni
(AOF) - Wakam renforce significativement la structuration et la gouvernance du groupe avec l’agrément de sa filiale au Royaume-Uni auprès du régulateur britannique. La filiale Wakam UK sera opérationnelle à compter du 1er juillet 2024. Après une…
Dossier épargne-vie
Abonnés Sortie de tunnel… conditionnelle de l'assurance vie en 2024
Doublement porté par la bonne tenue des taux obligataires et les récents records boursiers, l’exercice 2024 s’est ouvert sous des auspices favorables pour le secteur. Les options à privilégier pour conforter un cycle de développement durable du…
Reportage
Abonnés Comment Naval Group a créé sa captive
Leader européen de l’industrie navale de défense, Naval Group a choisi Risk & Reinsurance Solutions France (2RS) pour l’accompagner dans la création de sa captive de réassurance. De l’idée originelle à l’obtention de l’agrément délivré par l’ACPR en…
Stoik
Abonnés Des SI toujours plus vérolés ?
Stoïk a publié son rapport sur la sinistralité cyber en 2023.
Extra-financier
Abonnés Les enjeux de la finance durable pour les assureurs
Les assureurs français sont confrontés à une série d’obligations réglementaires relatives à la finance durable, avec des défis tels que la conformité à la loi énergie climat ou encore à la taxonomie et aux principes de « reporting » établis par la…
Supervision
Abonnés Les agréments à la chaîne
Le processus d’agrément d’une société d’assurance implique une évaluation des ressources financières, humaines et techniques du demandeur, ainsi que sa conformité aux exigences réglementaires sectorielles, telles que Solvabilité II. Revue de détail…
Qualification du contrat
Abonnés Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime (partie 2)
En dépit des réformes législatives et de l'actuelle définition du contrat d'assurance maritime élaborée par le législateur dans l'article L.171.1 du Code des assurances, la qualification du contrat demeure délicate, avec la jurisprudence qui vient…
Distribution
Abonnés Le commissionnement est-il tiré d’affaire ?
Ces derniers mois, deux forces réglementaires, à Bruxelles et à Paris, ont pesé sur la question de la rémunération de la distribution des produits d’épargne et d’assurance. Et le débat reste vif.
Marché
Abonnés L'affinitaire sur le gril
Vingt-et-un pourcents des saisines du Médiateur concernent les assurances affinitaires, en hausse de 62 % en 2023. Du côté du contrôle, l’ACPR a récemment exprimé son insatisfaction à l'égard des pratiques commerciales douteuses de certains…
