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245 résultats trouvés pour "Réglementation"
Le conseil de l’UE trouve un accord pour FIDA
(AOF) - Le Conseil de l'UE a annoncé mercredi 4 décembre avoir approuvé le cadre législatif destiné à faciliter l'accès des établissements financiers aux données de leurs clients, dans le cadre de la réglementation FIDA (Financial Data Access).…
RC décennale
Abonnés La non-accessibilité aux handicapés justifie-t-elle la démolition ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 septembre 2024, valide la condamnation d’un architecte à financer la démolition-reconstruction d’un immeuble non conforme aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Une décision qui interpelle…
Direct Line rejette une offre de rachat d'Aviva
(AOF) - Direct Line, l'assureur britannique pour les particuliers et les petites entreprises, a refusé une offre de son homologue Aviva. Le conseil d'administration de Direct Line a examiné l'offre d'Aviva avec ses conseillers et a conclu qu'elle…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Développement technologique
Quand l’IA fait la différence
Alors que l’assurance table depuis plus d’une décennie sur le digital et le décloisonnement informatique de son existant, Earnix – InsurTech spécialiste des solutions cloud pour la tarification, la souscription et la personnalisation des offres –…
Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA
«Planète CSCA vise les 3 000 adhérents en 2025»
Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA, dresse un état des lieux de la réforme du courtage et de ses effets sur la profession deux ans après sa mise en œuvre. Entre évolutions réglementaires, transformations du marché et ambitions…
Assurance construction
Abonnés La RC décennale fragilisée
Alors que la crise économique et énergétique bat son plein pour le secteur de la construction, les renouvellements 2025 sont tendus sur le marché de l’assurance obligatoire.
BoursoBank lance son livret d’épargne populaire
(AOF) - BoursoBank annonce le lancement de son livret d’épargne populaire. BoursoBank enrichit sa gamme de produits d’épargne à capital garanti, déjà composée du Livret A, du LDDS, des PEL/CEL, du Livret Bourso+, des comptes à terme, des fonds euros…
L'Amice exige une révision du règlement FIDA
(AOF) - Le règlement FIDA vise à améliorer et à sécuriser le partage et l'accès aux données financières à travers l'UE. "Bien que l'intention soit louable, nous pensons qu'un processus plus réfléchi encouragerait le dialogue nécessaire avec les…
La Mutuelle familiale lance une nouvelle offre dédiée aux agents territoriaux
(AOF) - Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, La Mutuelle familiale, acteur solidaire engagé dans le domaine de la protection sociale depuis près de quatre-vingt dix ans, lance LMF Terri. Cette…
