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RC médicale
Abonnés Quand le silence du médecin ne peut effacer ses obligations
Dans son arrêt du 16 octobre 2024, la Haute juridiction rappelle qu’un professionnel de santé ne peut se soustraire à ses obligations en omettant d’informer. Cet arrêt marque un tournant en confirmant qu’il appartient au médecin de prouver que les…

Litiges internationaux
Abonnés Formalisme des exclusions et loi de police : quand la Cour de cassation se perd dans les eaux internationales
L’arrêt du 19 décembre 2024 témoigne de la complexité des questions soulevées par les interactions entre le droit français des assurances et les polices soumises à des législations étrangères. En précisant la portée des règles sur le formalisme des…

"Le rendement réel du livret A devrait rester positif " (Cercle de l'épargne)
(AOF) - Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a annoncé ce 6 janvier une baisse probable du taux du livret A de 3% à environ 2,5%. Ce taux sera fixé, mi-janvier après la publication des résultats définitifs de l’inflation du mois de décembre.…
Retraite collective
Abonnés Les effets en cascade de la table de mortalité unique
Le décret du 18 novembre supprime les tables genrées en retraite collective. Une table unique 60 % femme - 40 % homme doit désormais être adoptée et appliquée par tous les assureurs. Mais comment faire si le portefeuille est majoritairement masculin…

Réassurance de marché
Abonnés Les semis d’Arundo Re pour 2025
Avec l’entrée au capital de SMABTP et MACSF en 2023, CCR Re amorce sa transformation stratégique. Pour l’année qui s’ouvre, la filiale de réassurance de SMABTP se rebaptise Arundo Re et se dote de nouveaux moyens pour accélérer sa croissance et…

données de santé
Abonnés Quel big data pour les complémentaires ?
Les organismes complémentaires santé sont amenés à traiter toujours plus de données de santé dans le cadre de leur activité. Une tâche compliquée par la protection particulière dont ces informations sensibles font l’objet et par l’absence de…

Intériale signe un nouvel accord d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés
(AOF) - Le groupe Intériale, spécialiste de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique et des jeunes, a signé un nouvel accord d’entreprise pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,…
Risques climatiques en agriculture : lancement d'une consultation publique
(AOF) - La loi n°2022-298 du 2 mars 2022 permet la création d'un "groupement [..] auquel les entreprises d'assurance souhaitant commercialiser des produits d'assurance contre les risques climatiques en agriculture et bénéficiant de l'aide prévue au…
Portrait
Abonnés Romain Liberge, design-moi l’assurance
À la Maif depuis bientôt dix ans, Romain Liberge travaille à décliner la profession de foi politique de la mutuelle dans l’offre d’assurance.

Stratégie
Abonnés Complémentaires santé des fonctionnaires : un modèle à réinventer
La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, qui introduit la mise en concurrence des mutuelles pour des contrats collectifs, bouleverse le paysage des complémentaires santé. Face à une pression accrue sur leurs positions…
