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45 résultats trouvés pour "Amendement"
L'Ancia réitère son attachement au modèle du "commissionnement"
(AOF) - En mai dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de directive « omnibus » relative aux règles de l’UE en matière de protection des investisseurs de détail. Ce texte propose d’amender, entre autres, la directive sur la…
Micromobilité
Abonnés La gueule de bois des EDPM
L’essor des nouveaux véhicules électriques individuels transforme la mobilité urbaine, non sans conséquence en termes de sécurité et d’accidentologie, au point de susciter le «free floating ban» de Paris et d’autres grandes villes. Les autorités…
Droit & technique
Abonnés Les trois points clés de la recommandation ACPR sur la DDA
L’ACPR décline à travers sa dernière recommandation des éclaircissements essentiels sur la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Dans cette analyse détaillée, nous explorons les implications pour la gouvernance produit (POG), pour la…
Régulation
Abonnés La convention de coopération franco-marocaine entre l’ACPR et l’Acaps
Le principal enseignement tiré de l’étude du droit comparé est souvent de constater que les mêmes problématiques juridiques suscitent des réponses proches, sinon identiques, tel qu’ici dans le domaine de la régulation de l’assurance, tant en France…
Pratiques commerciales
Abonnés DGCCRF, des anomalies à foison !
Dans son enquête réalisée entre janvier 2021 et avril 2022 auprès de 147 professionnels de l’assurance, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a dévoilé que près d’un tiers des…
Événement
Les défis de l’assurance
En partenariat avec Option Finance, la Tribune de l’assurance a organisé la quatrième édition des Défis de l’assurance consacrée à l’analyse des tendances et évolutions du secteur assurantiel au regard des enjeux actuels tels que la transition…
Sanction administrative de 26 832 € à l'encontre de Verisanté
(AOF) - A la suite d'une enquête des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF), le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône a prononcé une amende administrative d'un montant total…
Enquête DGCCRF sur les assureurs : près d'un tiers des établissements contrôlés en anomalie
(AOF) - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté, entre janvier 2021 et avril 2022, auprès de 147 professionnels de l'assurance. Près d'un tiers des établissements ne respectaient…
Contrôle des pratiques commerciales
Abonnés Les courtiers grossistes en mode superviseur
En avril dernier, l’ACPR a une nouvelle fois tapé du poing sur la table en rappelant les règles du jeu en matière de gouvernance produit. Toujours en ligne de mire, la surveillance des réseaux de distribution et le contrôle de la qualité des ventes…
Droit & technique
Abonnés Régime unique des actions de groupe : quid des dispositions spécifiques à l’assurance ?
La proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe, présentée par les députés Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin, institue un régime unique pour cette typologie d’actions. Revue de détail des incidences du texte pour…
