En avril dernier, l’ACPR a une nouvelle fois tapé du poing sur la table en rappelant les règles du jeu en matière de gouvernance produit. Toujours en ligne de mire, la surveillance des réseaux de distribution et le contrôle de la qualité des ventes sous la houlette du courtier grossiste.
Encore de la friture sur la ligne. En dépit des évolutions réglementaires intervenues sur le démarchage téléphonique, l’autorégulation du courtage ou la gouvernance produit, les pratiques commerciales de l’assurance restent sous l’œil vigilant de l’autorité de contrôle. « Plusieurs contrôles sur place réalisés par l’ACPR auprès de distributeurs animant des réseaux ont mis en évidence des carences importantes dans le suivi de la commercialisation de contrats d’assurance », rappelait le superviseur récemment.
Faute d’avoir mis en place des indicateurs d’alerte suffisants et de suivre l’utilisation de leurs outils de souscription, plusieurs courtiers grossistes « n’ont pas été en mesure de détecter que certains de leurs partenaires ne remettaient pas les documents d’information précontractuelle avant la signature du contrat ou ne recueillaient pas correctement le consentement du client ».
La première lame de la supervision
Une piqûre de rappel pour des courtiers grossistes qui, dans le cadre du contrôle et du suivi des réseaux de distribution, sont clairement mobilisés en tant que première lame de la supervision, avec audit des partenaires et fermeture du code en cas de non-respect du cahier des charges. « Il appartient aux animateurs de réseaux de mettre en place des dispositifs de suivi périodique des partenaires, reposant notamment sur un suivi rigoureux et régulier d’indicateurs d’alerte qualitatifs et quantitatifs avec, le cas échéant, la mise en œuvre d’actions de contrôle et de mesures correctives, allant, si nécessaire jusqu’à la rupture du partenariat », valide ainsi l’ACPR.
