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200 résultats trouvés pour "ACPR"
L’ACPR sanctionne la Carco
(AOF) - Par une décision du 7 janvier 2025, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de la Carco. La Carco est une institution de prévoyance qui (depuis la fusion des professions…
Synthèse
Abonnés Perspectives 2025 de la transformation de l'assurance
L’assurance en France continue de se transformer à la lumière des incertitudes globales et des bouleversements sectoriels. Alors que 2024 a marqué un retour à l’équilibre et une hausse attendue des résultats, les branches vie, dommages et santé…
Tutélaire étend son activité à l’épargne retraite
(AOF) - Tutélaire obtient l’approbation de l’ACPR du transfert des portefeuilles du régime supplémentaire des élus locaux de Carel et Mutex SA et du portefeuille Premut de l’union Mutex. Elle franchit ainsi une étape déterminante de son plan…
Les ultimes transferts de portefeuilles d’assurances de 2024
(AOF) - L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé plusieurs transferts de portefeuilles de mutuelles et d’assurances, tels que publiés au Journal officiel du 31 décembre 2024. Voici les décisions à retenir. Tout d'abord, la…
Matmut va acquérir 100% du capital de HSBC Assurances Vie
(AOF) - Le groupe Matmut a annoncé la signature le 20 décembre dernier d'un protocole d'accord (Memorandum of Understanding) avec HSBC Continental Europe, relatif à HSBC Assurances Vie (France), par lequel Matmut SAM (Société d'Assurance Mutuelle) se…
Le groupe Lucien Barrière obtient l’agrément pour sa captive
(AOF) - Publiée au Journal officiel, la décision du 12 décembre 2024 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a agréé la captive du groupe Lucien Barrière. Basée à Paris, cette entité est autorisée à exercer des opérations de…
Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
(AOF) - Cette recommandation, qui a fait l’objet d’une série de consultations auprès des représentants de la profession et des associations de défense des consommateurs, a plusieurs objectifs : accompagner les distributeurs d’assurance à l’occasion…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Rédaction des polices
Abonnés Les clauses d’exclusion sous contrôle
L’ACPR a relevé de nombreuses irrégularités relatives aux clauses d’exclusion de garantie des contrats dommages des particuliers. Le gendarme de la profession incite les assureurs à une révision urgente de la rédaction de leurs clauses, notamment…
Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA
«Planète CSCA vise les 3 000 adhérents en 2025»
Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA, dresse un état des lieux de la réforme du courtage et de ses effets sur la profession deux ans après sa mise en œuvre. Entre évolutions réglementaires, transformations du marché et ambitions…
