(AOF) - Cette recommandation, qui a fait l’objet d’une série de consultations auprès des représentants de la profession et des associations de défense des consommateurs, a plusieurs objectifs : accompagner les distributeurs d’assurance à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, intégrer les obligations relatives à la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité et tirer les enseignements des contrôles menés par l’ACPR en matière de devoir de conseil.

Le champ d'application de la recommandation a également été étendu afin de couvrir l'ensemble des produits d'assurance. La loi industrie verte, qui vise à réindustrialiser la France dans le respect de l'environnement, introduit, en effet, de nouvelles dispositions structurantes : conseil dans la durée en assurance vie, nouvelles stratégies d'investissement dont certaines comprennent une part minimale d'unités de compte investies en fonds non cotés notamment.

La recommandation révisée étend le conseil dans la durée en assurance vie à la plupart des contrats pour des raisons d'équité. Elle prône une vigilance accrue des distributeurs sur la commercialisation de certains supports en unités de compte comportant des conditions au rachat, en particulier lorsque des indemnités de rachat sont prévues.

Par ailleurs, le devoir de conseil dans la durée devra être appliqué à l'ensemble des contrats d'assurance vie d'ici 2028, en cohérence avec la loi industrie verte. À cet effet, la recommandation demande à l'ensemble des distributeurs de lancer la mise à jour des processus nécessaires à sa mise en œuvre, dès son entrée en vigueur le 1^er janvier 2026.