(AOF) - L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé plusieurs transferts de portefeuilles de mutuelles et d’assurances, tels que publiés au Journal officiel du 31 décembre 2024. Voici les décisions à retenir. Tout d'abord, la fusion-absorption de la Mutuelle d’Entreprise des Établissements de la Fondation du Bon Sauveur d’Alby par Harmonie Mutuelle (groupe Vyv). La fusion-absorption entre la mutuelle albigeoise et Harmonie Mutuelle, basée à Paris, a été approuvée. Le transfert des droits et obligations a pris effet au 31 décembre 2024, entraînant la caducité totale des agréments de la mutuelle absorbée.

La Mutuelle des Élus Locaux (Paris) transfère également une partie de son portefeuille à la mutuelle Tutélaire. Une autre partie du portefeuille d’opérations de la Mutuelle des Élus Locaux sera transférée à la mutuelle Mutami (groupe Enio), dont le siège est situé à Toulouse. Parallèlement, le transfert total du portefeuille de Mutex Union et une partie de celui de Mutex SA (Chatillon) à la mutuelle Tutélaire (groupe Enio) a été approuvé. Pour rappel, le groupe Vyv détenait 88% de Mutex.

Par ailleurs, l’autorité de contrôle irlandaise a validé le transfert total des contrats non-vie souscrits en France par ENI Insurance DAC (Dublin) à ENI Insurance S.p.A. (Rome).

Ses opérations effectives au 31 décembre 2024 offrent aux assurés français un délai d’un mois pour résilier leurs contrats, conformément aux articles L.324-1 et L.364-1 du Code des assurances.