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246 résultats trouvés pour "Réglementation"
Cybersécurité
Abonnés Comment réguler la digitalisation ?
À mesure que la digitalisation sectorielle s’accroît, le paysage réglementaire de l’assurance évolue, marqué notamment par la prochaine application de DORA et, dans une moindre mesure, la transposition de NIS 2.
Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR
« L'inflation et la hausse des taux constituent un changement fondamental dans la gestion des assureurs »
Jean-Paul Faugère, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), expose les axes de travail du superviseur pour l’année 2024 et fait le point sur les récentes évolutions sectorielles de l’année 2023. Retrouvez…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 2
Cette chronique semestrielle a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de régulation. Pour cette deuxième édition, consacrée à la période s’étirant de juillet à décembre 2023, l’actualité est encore très riche…
Risque climatique
Abonnés Premier retour d’expérience des stress tests climatiques
Dans l’attente des conclusions de l’ACPR prévues en mai prochain, le cabinet d’actuariat-conseil Addactis organisait un Climate Talk au cours duquel il a décrypté les enseignements clés de la deuxième vague des stress tests climatiques et a donné la…
Assurance construction
Abonnés Panorama de la jurisprudence récente en matière d'installations photovoltaïques
En 2023, la Haute juridiction a rendu plusieurs jugements relatifs aux garanties d’assurance des installations photovoltaïques. Revue de détail des problématiques de qualification et des implications juridiques de ces décisions avec Maître Daria…
Pratiques commerciales
Démarchage téléphonique, la DGCCRF amende un courtier
Un énième courtier écope d’une amende pour démarchage téléphonique abusif. Il s’ajoute à la longue liste des intermédiaires condamnés pour des faits similaires relatifs à la vente à distance.
Assurance vie
Abonnés La flamme du fonds euros ravivée
Les fonds euros n’ont a priori pas fini de profiter des effets de la hausse des taux obligataires enclenchée en 2022. Le nouvel exercice qui s’ouvre pourrait contribuer à redonner un souffle durable à ces supports garantis que certains ont peut-être…
Réglementation
Abonnés IA générative et données personnelles : nouvelles pratiques, nouveaux enjeux
Les IA génératives créent du contenu sur demande, suscitant des questions sur leur fonctionnement, leurs limites et les implications juridiques, éthiques et techniques. Les experts de LPA-CGR examinent le cadre réglementaire en cours de déploiement…
Jurisprudence
Abonnés Sur la validité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance
Le récent arrêt de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2024 souligne l’importance de la clarté dans les clauses d’exclusion des contrats d’assurance, exigeant une formulation précise sans ambiguïté, renforçant ainsi le principe de protection…
Baromètre QBE : un environnement de risques complexe pour les entreprises
(AOF) - Selon la 7 e édition du baromètre QBE, comme chaque année, les risques humains restent les risques les plus largement vécus par les entreprises et retrouvent même leur niveau de 2020, au début de la crise sanitaire (76%). Les dirigeants font…
