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1652 résultats trouvés pour "Etats financiers"
Responsabilité des constructeurs
Abonnés Quand l’acquéreur doit supporter les errements du promoteur-maître d’ouvrage
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et son exonération en cas d’acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage. Ces décisions viennent rappeler l’importance du respect des règles…
PER
Abonnés Les jeunes poussent sur la retraite
C’est dans un contexte plutôt agité que le plan d’épargne-retraite, doublement critiqué par une mission d’information parlementaire et un rapport de la Cour des comptes,a soufflé sa cinquième bougie cet automne. Pourtant, les chiffres en témoignent,…
Dossier risques environnementaux
Abonnés Petites primes pour sinistralité grandissante
Les sinistres environnementaux français sont encore loin du chiffrage des affaires outre-Atlantique mais ils progressent en nombre et en hétérogénéité des sommes mobilisées.
Dossier risques environnementaux
Abonnés Retour de flamme pour les risques environnementaux
Le marché des risques environnementaux suscite de l’appétit avec de nouveaux acteurs, essentiellement anglo-saxons, et la fidélité d’assureurs historiques. En parallèle, la réglementation continue à se durcir et des problématiques sur la préservation…
FISCALITÉ
Abonnés Traitement fiscal de l’indemnité de garantie de passif chez le cédant : déduire ou ne pas déduire, telle est la question
Dans un arrêt rendu le 22 novembre dernier, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris a admis la déductibilité d’une indemnité versée par la société cédante à la société cessionnaire après activation d’une convention dite « de garantie de passif…
Synthèse
Abonnés Perspectives 2025 de la transformation de l'assurance
L’assurance en France continue de se transformer à la lumière des incertitudes globales et des bouleversements sectoriels. Alors que 2024 a marqué un retour à l’équilibre et une hausse attendue des résultats, les branches vie, dommages et santé…
MACSF : taux de rendement du fonds euros maintenu à 3,10 % pour 2024
(AOF) - Avec une performance de 3,10 % net de frais de gestion sur le fonds euros de ses contrats vie et PER pour 2024, la MACSF maintient « son taux de rendement pris l’an dernier malgré un contexte économique et politique instable », indique…
M&A
Abonnés Put & call : récentes précisions sur la mécanique des promesses
Aussi diversifiées qu’indispensables pour l’équilibre dans le temps de conventions négociées en considération d’équilibres économiques et financiers, les promesses continuent de faire l’objet d’une jurisprudence source d’enseignements pratiques.
Financement
Abonnés PLFSS 2025 : déjouer l’incertitude
La motion de censure a suspendu les effets du PLFSS 2025. Les mesures de hausse du ticket modérateur et de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale concernées peuvent toutefois être adoptées par voie réglementaire. Après le vote d’une «…
données de santé
Abonnés Quel big data pour les complémentaires ?
Les organismes complémentaires santé sont amenés à traiter toujours plus de données de santé dans le cadre de leur activité. Une tâche compliquée par la protection particulière dont ces informations sensibles font l’objet et par l’absence de…
