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297 résultats trouvés pour "Responsabilité civile"
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Épargne-investissements
Avis de mobilisation des assureurs
« Le levier du financement des entreprises de la BITD apparaît comme prioritaire » : voici le leitmotiv d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce matin, à Bercy, assureurs et banquiers…
Forêt française
Abonnés Un patrimoine forestier sous pression
La France figure parmi les nations européennes les plus boisées. Pourtant, ses forêts, piliers de la biodiversité, subissent de plein fouet les impacts du dérèglement climatique. Malgré ces menaces croissantes, l’assurance forestière reste…
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance, la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la protection des victimes. Elle confirme ainsi une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui…
Leader Insurance en croissance de 20% en 2024
(AOF) - Le groupe Leader Insurance a dégagé une croissance de 20% sur l'année 2024. Le chiffre d'affaires du courtier d'assurance a été multiplié par 3,3 depuis 2018, atteignant les 80 M€ visés. "Cette croissance est l'accomplissement d'un savant…
MULTIRISQUE PRO ENR
Abonnés Pacifica déploie sa couverture des panneaux photovoltaïques
Pacifica, filiale dommages de Crédit agricole assurances, lance la « Multirisque professionnelle énergies renouvelables ».
IARD entreprises
Allianz France de retour au Zénith avec les courtiers ?
Lancé en 2024, le plan Zénith (2024-2030) vise à conforter le leadership d’Allianz France auprès du courtage des risques d’entreprises en renforçant ses relations avec les courtiers sur tous les segments de marché : entreprises, professionnels. Un an…
Droit routier
Abonnés Loi Badinter : 40 ans et toujours au top
Le conducteur est au cœur des réflexions qui ont inspiré la loi Badinter qui fêtera ses 40 ans en juillet 2025. Qu’il soit responsable d’un accident ou qu’il en soit victime, qu’il soit propriétaire ou non du véhicule impliqué, son rôle n’a cessé…
Réparation intégrale
Abonnés L’impôt sur les sociétés, cet inconnu
Le régime fiscal de la victime est neutre quand elle demande son indemnisation, légale en tant que victime ou même contractuelle en tant qu’assurée. Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour de cassation duplique, au domaine de l’assurance, des…
Auto : Allianz Partners et Chery développent des programmes d'assurance
(AOF) - Allianz Partners, leader mondial des services d'assurance et d'assistance, a signé un accord de partenariat stratégique pour les marchés européens avec le constructeur automobile chinois Chery International. L'accord-cadre de coopération de…
