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Zoom sur - Les Etats-Unis, une terre fertile

Publié le 3 février 2015 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h35

Aux Etats-Unis, les dommages-intérêts punitifs ont une origine soit jurisprudentielle, soit textuelle selon les Etats . En effet, leur mise en application n'est pas commune à tous. L'octroi de dommages-intérêts punitifs est par exemple rejeté dans l'Etat de Washington, du Michigan ou du Nebraska.

Traditionnellement, les Etats américains autorisant l'octroi de dommages-intérêts punitifs les soumettent à diverses conditions préalables. Certains n'envisagent l'allocation de dommages-intérêts punitifs que si des dommages-intérêts compensatoires ont été également retenus. D'autres retiennent une charge de la preuve plus lourde pour que des dommages-intérêts punitifs soient alloués. Ainsi, le demandeur devra rapporter la preuve univoque de ce que le défendeur a agi de manière volontaire, intentionnelle, malveillante, délibérée ou imprudente. Le droit californien va ainsi jusqu'à définir la « malice », l'« oppression » et la « fraude », exigés pour caractériser une faute pouvant donner droit à des dommages-intérêts punitifs. Le droit californien exige par ailleurs du demandeur qu'il prouve la responsabilité du défendeur par des clear and convinving evidence. Un faisceau d'indices est ainsi insuffisant pour condamner une partie à des dommages-intérêts punitifs. De leur côté, les juridictions texanes ont jugé que la preuve de la faute simple (ordinary negligence), de la mauvaise foi ou de pratiques commerciales trompeuses (deceptive trade practices) ne suffisaient pas à justifier l'octroi de dommages-intérêts punitifs ou à transférer la charge de la preuve sur le défendeur (1).

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