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Zoom sur - Les Etats-Unis, une terre fertile

Publié le 3 février 2015 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h35

La Tribune de l'Assurance

Aux Etats-Unis, les dommages-intérêts punitifs ont une origine soit jurisprudentielle, soit textuelle selon les Etats . En effet, leur mise en application n'est pas commune à tous. L'octroi de dommages-intérêts punitifs est par exemple rejeté dans l'Etat de Washington, du Michigan ou du Nebraska.

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