La garantie universelle des loyers (GUL), portée par la ministre du Logement Cécile Duflot, a pris une nouvelle tournure à la faveur des conclusions d'un groupe de travail sénatorial, rendues publiques le 12 décembre dernier. Bien qu'adoptée sans grande difficulté à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi sur la GUL a déclenché débats et controverses. En cause, notamment, un mode de financement sous-évalué, mais surtout l'exclusion totale des assureurs du dispositif, alors qu'ils étaient présents sur ce marché avec les garanties des risques locatifs.

Pour le groupe de travail sénatorial, le défi à relever était donc de taille, d'autant qu'il fallait concilier la pause fiscale voulue par Bercy et la taxe prévue dans le dispositif initial de la GUL. Un compromis a finalement été trouvé, en proposant la mise en place « d'un dispositif combinant une "garantie socle" publique universelle et une assurance complémentaire facultative ». Toute ressemblance avec un dispositif existant en santé ne serait que pure coïncidence...

Au-delà du loyer médian

Cette garantie socle, gratuite, sera plafonnée au niveau du loyer médian fixé localement par les préfets, selon les dernières annonces de la ministre. Dès lors, en cas d'impayés pour des loyers supérieurs à ce niveau, la souscription d'une assurance complémentaire trouverait tout son intérêt. De quoi redonner le sourire aux assureurs, mis hors jeu jusqu'ici.

D'autant qu'ils ne seraient pas non plus exclus de la gestion du dispositif. En effet, la...