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Vers plus de protection
Publié le 9 décembre 2011 à 6h00
Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h43
Alexandre Fiévée
La Tribune de l'Assurance
Deux textes, déposés en juin dernier à l'Assemblée nationale, avec pour ambition le renforcement de la protection du consommateur, pourraient avoir un véritable impact sur les pratiques commerciales des entreprises, notamment dans le secteur de l'assurance.
Un projet de loi (1), en cours d'examen depuis le 29 septembre 2011, ayant pour objet le renforcement de la confiance des consommateurs - « condition indispensable pour assurer un niveau de consommation élevé » -, prévoit 25 propositions dont certaines aménagent le régime juridique de la prospection commerciale, de la publicité trompeuse ou encore de la vente à distance sur internet (2).
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