L’introduction des véhicules à conduite déléguée interroge en termes de responsabilités. En mode de délégation de conduite, la personne assise derrière le volant sera-t-elle toujours considérée comme le conducteur du véhicule et à ce titre responsable des dommages causés ou provoqués par le système de conduite ?
Iolande Vingiano-Viricel
docteur en droit privé, responsable des activités de recherche juridique Vedecom, chargée d’enseignements, Aix-Marseille université
docteur en droit privé, responsable des activités de recherche juridique Vedecom, chargée d’enseignements, Aix-Marseille université
