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JURISPRUDENCE LAMY
Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte
Publié le 16 avril 2019 à 8h00
NATHALIE LACOSTE-MASSON
La Tribune de l'Assurance
Dans le cadre de l’interprétation du contrat d’assurance d’un l’architecte, la Haute juridiction valide la clause excluant la solidarité de celui-ci en cas de pluralité de responsables, précisant que celle-ci s’applique également à la responsabilité in solidum de l’architecte.
NATHALIE LACOSTE-MASSON
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
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