Rejouant le mythe de David contre Goliath, le bras de fer entre assurés touchés par les conséquences des fermetures administratives et l’assurance a défrayé la chronique. L’un d’eux, Axa, est au centre de l’un des volets les plus importants de cette grande saga longue d'un peu plus de deux ans. C’est plus particulièrement la question d’une clause d’exclusion de son contrat standard qui est au cœur de la tourmente. Ledit contrat prévoit une garantie étendue spécifiquement aux pertes d’exploitation subies par l’assuré en raison d’une fermeture administrative, rédigée comme suit : « La garantie est étendue aux pertes d’exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l’établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : la décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. La décision de fermeture est la conséquence d’une maladie contagieuse, d’un meurtre, d’un suicide, d’une épidémie ou d’une intoxication. » Toutefois, à cela s’ajoute la clause d’exclusion suivante : « Sont exclues les pertes d’exploitation, lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelle que soit sa nature et son activité, fait l’objet, sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique. »

Les solutions des tribunaux de première instance n’ont pas permis de faire pencher à coup sûr...