L’Eiopa a lancé sa deuxième phase de consultation pour la révision de Solvabilité II dans le cadre de la clause de revoyure. Pour l’heure, les propositions de l’institution vont à contre-courant des attentes de nombre d’assureurs.
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Le sujet agite les services d’actuariat. Dans le cadre du projet de première révision de Solvabilité II, l’Eiopa, chargée par la Commission européenne de faire des propositions et de mener les discussions avec les acteurs du marché, a diffusé en novembre son deuxième « Consultation paper ». Si la première salve de propositions a plutôt fait consensus, la suivante, qui ajuste notamment le calcul du ratio de solvabilité (lire La Tribune de l’assurance n° 230, p. 42-44), provoque des réactions parfois virulentes.
« Nous avons été surpris de voir que les propositions vont toutes dans le sens d’une recharge en capital des assureurs », résume Mathilde Jung, directrice des risques techniques et de la solvabilité pour AG2R La Mondiale, « à la seule exception de l’assistance », dont la surestimation de la mesure de risque faisait consensus sur la place. L’ajustement des règles de calcul du SCR (Solvency Capital Requirement) était prévu dès le début. « Il y a des raisons effectives de revoir les hypothèses de calculs qui datent de 2009 et sont parfois devenues caduques », explique ainsi Gaël Léger, directeur au sein du cabinet RSM. « Mais il y a des craintes sur la révision de la formule standard. Si les assureurs conviennent qu’il faut la revoir, ils souhaitent éviter que cela n’entraîne des besoins supplémentaires en fonds propres. » Or, dans l’ensemble, si les propositions de l’Eiopa étaient adoptées telles quelles, elles entraîneraient une hausse de la charge en capital, notamment pour les assurances des risques longs.